RGPP. La conférence des présidents du Sénat vient, à la demande du sénateur (PS) de l’Ariège, Jean-Pierre Bel, et des autres membres du groupe socialiste, de décider la création d’une commission d’enquête sur « les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux ». Lancée en 2007 dans le but de réaliser 7,7 milliards d’euros d’économies grâce à 374 mesures – dont la principale est le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite – et pilotée directement par la présidence de la République, la RGPP n’a fait l’objet d’aucune évaluation extérieure de ses effets ni d’aucun débat parlementaire.
Selon Jean-Pierre Bel, elle a entraîné « une diminution des moyens d’action des services déconcentrés, une remise en cause des services publics locaux » ainsi qu’« une réduction des appuis de l’Etat aux collectivités territoriales et à leurs politiques ».
Aboutissant ainsi « au niveau des territoires à une réduction de la présence des services publics de l’Etat » et à une « dégradation du service rendu, renforçant par là-même les fractures territoriales ».