EN BREF

DIRECTIVE « TEMPS DE TRAVAIL ». La Commission européenne a donné le coup d’envoi, le 21 décembre, de la seconde phase de la consultation des partenaires sociaux européens sur la directive « temps de travail ». La première phase, lancée le 24 mars dernier, a constitué un pas vers un réexamen approfondi de ce texte, après l’échec des précédentes tentatives de révision en avril 2009 (voir ASH n° 2607 du 1-05-09, page 20). Elle a « fait clairement apparaître un large consensus quant à la nécessité impérieuse d’apporter des changements aux règles actuelles », a indiqué la Commission. Les représentants des travailleurs et des employeurs ont jusqu’à la fin du mois de février 2011 pour faire connaître à l’exécutif européen leur position sur les différentes options de modification de la directive, qui portent notamment sur le temps de garde, la programmation des périodes de repos et la protection contre les horaires de travail excessifs. En fonction des réponses, la Commission entamera la préparation d’une proposition législative modificatrice.