Depuis le 1er janvier 2009, un nouveau dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise est en place. Il opère une refonte des outils « EDEN » (encouragement au développement d’entreprises nouvelles) et des chéquiers conseils, afin d’améliorer le conseil et l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des personnes en difficulté d’insertion souhaitant reprendre ou créer une entreprise (1). Un récent décret apporte des précisions sur l’organisation et la labellisation des aides accordées dans ce cadre.
Les actions de conseil et d’accompagnement sont assurées par des opérateurs conventionnés par l’Etat. Afin d’améliorer l’information des demandeurs, un label est créé attestant de la capacité de l’opérateur à assurer une ou plusieurs des phases de conseil et d’accompagnement. Toutefois, un opérateur conventionné pour la phase d’aide à la structuration financière doit l’être également pour la phase d’accompagnement du démarrage et du développement de l’activité de l’entreprise.
Les demandeurs d’emploi et les personnes en difficulté d’insertion souhaitant créer ou reprendre une entreprise peuvent conclure avec un opérateur conventionné un contrat d’accompagnement organisé selon trois phases. La première est une aide au montage, d’une durée maximale de quatre mois pour un projet de création et de six mois pour un projet de reprise d’entreprise. Viennent ensuite la phase d’aide à la structuration financière, d’une durée maximale de quatre mois pour un projet de création d’entreprise et de six mois pour un projet de reprise d’entreprise, puis la phase d’accompagnement du démarrage et du développement de l’activité de l’entreprise d’une durée de 36 mois. Le contrat d’accompagnement peut porter sur tout ou partie de ces trois phases.
Le demandeur est libre de s’adresser à l’opérateur de son choix. Toutefois, ce dernier peut refuser de l’accompagner dans son parcours s’il constate une absence de difficultés particulières dans l’accès, le maintien ou le retour à l’emploi, un manque de consistance ou de viabilité économique du projet de création ou de reprise d’entreprise, ou encore s’il ne dispose pas des moyens d’accompagnement suffisants.
Le contrat d’accompagnement prend la forme d’engagements réciproques et peut être résilié par l’opérateur lorsque le demandeur ne respecte pas, sans motif légitime, les engagements qui y sont stipulés. En cas de contestation, ce dernier peut introduire un recours hiérarchique devant le préfet de région.