Comment conventionner avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ? Dans sa deuxième Lettre des acteurs de l’emploi (1), le fonds prend l’exemple de la ville de Nancy pour détailler les différentes étapes d’élaboration d’une convention, y compris la prise en compte de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Lorsqu’une collectivité souhaite conclure une convention avec le FIPHFP, elle peut s’engager dans cette démarche seule ou accompagnée d’un cabinet de conseil. « L’important » étant de prévoir la disponibilité d’un chef de projet, indique tout d’abord le fonds.
L’élaboration du dossier de conventionnement se décompose en dix phases. Les trois premières sont des phases d’étude : une étude quantitative (effectifs, bénéficiaires présents dans la collectivité…), une étude qualitative (identification de la culture du handicap dans l’organisation, freins, leviers) et une étude organisationnelle (modes de recrutement, dispositifs de formations en place). Le processus se poursuit par la définition des pistes de travail et des objectifs puis par la définition des actions à mettre en œuvre. Une autre étape consiste dans l’arbitrage des actions proposées en comité de pilotage. Viennent enfin la rédaction de la convention, sa validation (à la suite des allers-retours avec le délégué interrégional au handicap du FIPHFP), sa soutenance devant le comité local du fonds et sa signature.
Le fonds souligne par ailleurs que peu de collectivités disposent d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences formalisée. « Il leur est toutefois possible de développer une gestion prévisionnelle personnalisée pour leurs bénéficiaires de l’obligation d’emploi », indique-t-il. Il s’agit de réaliser une projection de l’emploi et de l’employabilité dans les collectivités à travers trois principaux indicateurs. Premier indicateur, le potentiel de recrutement évalue la capacité de recrutement sur la durée de la convention afin de définir un objectif raisonnable de recrutement de personnes en situation de handicap (en général 5 % de la capacité de recrutement). Deuxième indicateur, l’évolution des métiers : il convient d’identifier les nouvelles fonctions, les futurs métiers issus des transferts de compétences vers les collectivités locales et de la montée en compétence des postes. Troisième indicateur, les formations à envisager. La GPEC contribue en effet à prévoir un plan de formation professionnelle pour les bénéficiaires ainsi que des reclassements. Ces trois aspects peuvent être intégrés au dossier de conventionnement afin de définir des objectifs et actions « réalistes, tenant compte des évolutions à venir », indique encore le fonds.
Enfin, le dossier de conventionnement fait état des actions envisagées avec le FIPHFP en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Il peut ainsi s’agir d’aides techniques et humaines, d’actions de sensibilisation et de formation des acteurs, d’actions d’amélioration des connaissances de la population des travailleurs handicapés ou encore d’études. Ces axes sont déclinés sous forme de « fiches actions » annexées au dossier. Pour chaque action sont détaillés : le contexte, les objectifs visés, les dispositifs proposés, le nombre de bénéficiaires envisagé, le calendrier de mise en œuvre, le budget prévisionnel, le montant demandé au FIPHFP, les modalités de calcul du financement demandé, les modalités de suivi et les critères d’évaluation.
(1) Disponible sur