Conformément aux annonces gouvernementales (1), les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et, pour la dernière année dans les départements d’outre-mer, les personnes percevant le revenu minimum d’insertion (RMI) ou l’allocation de parent isolé (API) ont reçu en décembre une aide exceptionnelle de fin d’année, dite « prime de Noël ». Un récent décret en précise les conditions d’attribution, ainsi que les montants.
Cette aide est attribuée aux personnes qui ont bénéficié, au titre du mois de novembre 2010, ou à défaut en décembre 2010, d’une des allocations suivantes :
le RSA « socle » ou majoré sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul et à condition que les ressources du foyer n’excèdent pas le montant forfaitaire servant au calcul de la prestation ;
l’API ou le RMI sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul ;
les primes forfaitaires pour reprise d’activité dues aux bénéficiaires du RMI ou de l’API au titre de ces mêmes périodes.
Les montants attribués sont fonction de la composition familiale du foyer du bénéficiaire. Sans changement, le montant de l’aide est égal à 152,45 € pour une personne seule. Cette somme est majorée de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes (soit 228,67 € pour un couple sans enfants ou une personne isolée avec un enfant). Le montant de l’aide attribuée pour une personne seule est ensuite majoré de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer (2). Et lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge (à l’exception du conjoint, partenaire pacsé ou concubin de l’intéressé), la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou personnes est portée à 40 % à partir du troisième enfant ou de la troisième personne.
Une seule aide est due par foyer et est versée aux bénéficiaires par les caisses d’allocations familiales ou celles de la mutualité sociale agricole.
Cette aide exceptionnelle concerne également les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique et de l’allocation équivalent retraite. Un prochain décret doit en préciser les conditions d’octroi ainsi que les montants.
(2) Les personnes supplémentaires présentes au foyer sont, au titre de l’aide exceptionnelle de fin d’année, le conjoint du bénéficiaire, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, le concubin, ou encore une personne à sa charge.