Loppsi 2 : la mobilisation se poursuit contre un texte « dangereux et régressif »

Près de 100 personnes, membres d’une soixantaine de syndicats, d’associations et de partis politiques, se sont rassemblées le 21 décembre à proximité de l’Assemblée nationale, qui adoptait en seconde lecture le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2).

Les députés ont maintenu les dispositions contre lesquelles s’étaient déjà mobilisés les professionnels de la justice, de la lutte contre l’exclusion, de la défense des libertés et des droits des étrangers (1). A savoir l’extension des peines planchers en cas de violences aggravées par des primo-délinquants, la comparution immédiate des mineurs sans rencontre préalable avec le juge des enfants, la possibilité d’instaurer un couvre-feu pour les moins de 13 ans ou l’évacuation des campements illicites sous 48 heures.

D’une façon générale, « ce texte touche énormément de libertés et de droits. Il nous paraît dangereux et régressif par son ampleur et sa philosophie. Il aboutira à une société de contrôle et de répression », s’insurge Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, qui demande, à l’instar de l’ensemble du collectif, le retrait pur et simple du texte. Le projet de loi « touche largement les populations précaires », estiment en effet les membres du collectif. Ils rappellent ainsi que des activités « qui ne dérangent personne », comme la vente de métaux non régulière – souvent exercée par les gens du voyage – ou la vente à la sauvette – menée par les biffins (2) – seront passibles de un an de prison et de 15 000 € d’amende. Le collectif s’insurge également contre la disposition sanctionnant le « vol de domicile », qui vise très largement les squatteurs, et celle sur les habitats non conformes (tentes, yourtes, mobile-homes…), qui peuvent être interprétées très largement et conduire à de nombreux excès. Ainsi, Matthieu Bonduelle pointe que cette dernière disposition « pourrait amener à raser des rues entières dans les départements d’outre-mer ! ».

Le collectif prévoit une nouvelle journée nationale de mobilisation le 15 janvier, avant la deuxième lecture au Sénat qui devrait débuter le 18 janvier. Par ailleurs, regrettant que les tenants et aboutissants de ce projet de loi soient « illisibles » et trop méconnus du grand public, il a mis en place un portail Internet recensant l’ensemble des sites que analysent ses dispositions (3).