S’exprimant devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) le 15 décembre dernier, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a détaillé les actions qu’elle entend mener dans le domaine du handicap.
En 2011, dix départements participeront à l’expérimentation d’une nouvelle méthode d’évaluation de l’employabilité des personnes handicapées, établie sur la base des préconisations du rapport « Busnel » rendu public en janvier 2010 (1), a annoncé Roselyne Bachelot. Elle a également indiqué qu’elle allait « proposer à [ses] collègues du gouvernement concernés de travailler à un nouveau pacte national pour l’emploi des personnes handicapées ».
En matière d’accessibilité, la ministre a prévenu qu’elle n’acceptera « aucun report, ni retard » s’agissant de l’échéance fixée par la loi « handicap » du 11 février 2005, à savoir 2015. Pour autant, elle a dit souhaiter que l’équilibre trouvé sur les dérogations à l’accessibilité pour les bâtiments neufs dans le cadre de la proposition de loi relative aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et à la politique du handicap, votée en première lecture au Sénat le 25 octobre dernier (2), soit « préservé ».
Roselyne Bachelot a par ailleurs annoncé la création d’un comité de suivi de la mise en œuvre du décret du 12 novembre 2010 relatif à la trimestrialisation de l’allocation aux adultes handicapés applicable à partir du 1er janvier 2011 (3). Ce comité, placé sous la responsabilité de la direction générale de la cohésion sociale et de la caisse nationale des allocations familiales, se réunira tous les mois avec le CNCPH. S’agissant de la prestation de compensation du handicap, la ministre s’est dite « prête à examiner [avec le conseil] les évolutions qui doivent lui être apportées » (4).
Enfin, la ministre s’est engagée à mettre en œuvre le plan de création de 50 000 places en établissements sociaux et médico-sociaux pour les personnes handicapées. « 73 % des crédits ont déjà été notifiés aux agences régionales de santé. Le solde, soit 336 millions d’euros, sera notifié en 2011 et 2012, comme prévu », a-t-elle assuré. Signalons encore que Roselyne Bachelot « souhaite élargir la palette des structures d’accueil, en développant les maisons-relais ou en créant de nouveaux groupes d’entraide mutuelle ».
(4) A noter que la proposition de loi relative aux MDPH prévoyait initialement d’améliorer la prise en charge des aides humaines par la prestation de compensation du handicap dès lors que celles-ci conditionnent le maintien à domicile de la personne handicapée. Or, à la demande du gouvernement, cette mesure a été retirée en raison de son poids financier pour les départements, estimé à 150 millions d’euros pour une heure par jour d’aide ménagère cinq jours par semaine.