Lors de la réunion de son conseil d’administration du 8 décembre dernier, la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a fixé les paramètres financiers applicables en 2011 à ses prestations d’action sociale. Elle a notamment décidé de revaloriser le montant de sa participation horaire pour les heures d’aide ménagère à domicile.
Comme l’année dernière, la CNAV a maintenu à 3 000 € par bénéficiaire le plafond annuel du total des services qui peuvent être accordés en 2011 dans le cadre du plan d’actions personnalisé (1). Lorsque la durée de prise en charge est différente de l’année, ce plafond est fixé au prorata temporis.
Le barème de ressources – dont les modalités d’examen ont été récemment modifiées (2) – et de participation applicable en 2011 aux retraités résidant en métropole et dans les départements d’outre-mer est fixé comme suit :
Le montant de la participation horaire de la CNAV au paiement des heures d’aide ménagère à domicile sera revalorisé de 1,5 % en 2011. Ainsi, à compter du 1er janvier, il s’élèvera à 18,80 € les jours ouvrables et à 21,50 € les dimanches et jours fériés. En Alsace-Moselle, ces montants s’établiront respectivement à 19 € et à 21,70 €.
Le barème de ressources et de participation des retraites est celui fixé pour le plan d’actions personnalisé.
En outre, la caisse a décidé d’augmenter de 1,5 % le montant maximal de l’aide à l’amélioration de l’habitat, qui s’élèvera à 2 052 € par logement en 2011 (contre 2 022 €). Quant à la limitation du montant des travaux de papiers peints-peintures, sur laquelle est calculée la prise en charge de la caisse, elle est portée à 2 083 € (au lieu de 2 052 €).
La CNAV a également adopté le barème 2011 de participation en la matière, un barème identique à celui qui est appliqué dans le cadre du plan d’actions personnalisé.
Le montant maximal des secours exceptionnels susceptibles d’être alloués par les caisses de retraite aux retraités du régime général est, lui aussi, revalorisé de 1,5 % au 1er janvier 2011. Il passera ainsi à 700 € (contre 690 €).
Par ailleurs, afin de faire face aux situations d’urgence résultant de catastrophes naturelles, la caisse nationale d’assurance vieillesse peut accorder une aide financière exceptionnelle, dont le montant maximal s’élèvera, à compter du 1er janvier 2011, à 990 € pour une personne seule et à 1 590 € pour un couple (contre respectivement 980 € et 1 560 € en 2010).
Enfin, la caisse nationale d’assurance vieillesse a décidé de porter, au 1er janvier 2011, à 270 € par bénéficiaire (contre 260 €) le montant maximal de la dépense engagée par les organismes régionaux de la branche retraite pour participer à la célébration du centième anniversaire des retraités du régime général. Dans le respect de cette limite, les organismes ont toute liberté d’action pour célébrer un tel événement (remise d’une somme d’argent par chèque ou virement, d’un cadeau ou d’une médaille…).