Les indicateurs de pauvreté évoluent favorablement, assure Roselyne Bachelot

« La réduction des inégalités est un objectif accessible, qui doit nous mobiliser pleinement », a souligné la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale lors de la présentation, le 21 décembre, au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale qu’elle installait le même jour (voir ce numéro, page 6), du deuxième rapport de suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans (1). En effet, s’est félicitée Roselyne Bachelot, le taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps « évolue de manière favorable » et « les autres indicateurs sont relativement stables ». C’est dire, selon elle, que « notre système de solidarité a pleinement joué son rôle d’amortisseur ».

Selon le rapport, le taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps (2) – le principal indicateur de pauvreté – s’établissait à 11,6 % en 2008, contre 12,5 % en 2007. Et, sur la période de 2006 à 2008, a baissé de 11 %.

Quant au taux de pauvreté monétaire relatif au seuil de 60 % du revenu médian, il était égal à 949 € en 2008 (contre 910 € en 2007). Ainsi, 7,8 millions de personnes vivaient en dessous du seuil de pauvreté, soit 13 % de la population (contre 13,4 % en 2007). Selon l’INSEE, « une partie de cette baisse est imputable à des effets mécaniques tels le report de six mois de la date d’actualisation des ressources des allocataires de la caisse nationale des allocations familiales de juillet à décembre ». Aussi, souligne le rapport, convient-il d’interpréter « avec prudence » les évolutions d’une année sur l’autre. Malgré tout, constate le gouvernement, « sur les dernières années, l’évolution de la pauvreté ne s’accompagne pas d’une détérioration de la situation de ceux qui ont les ressources les plus faibles, s’il l’on en croit la quasi-stabilité observée depuis 2005 des taux de pauvreté monétaire calculés à partir de seuils plus bas (50 % et 40 %) ». Par exemple, illustre-t-il, « 7,1 % des personnes ont un niveau de vie inférieur à 791 € par mois (seuil à 50 % pour une personne seule) en 2008 et 3,2 % un niveau de vie en deçà de 633 € (seuil à 40 % pour une personne seule) ». Enfin, le gouvernement juge que « l’intensité de la pauvreté apparaît comme relativement stable, en légère augmentation entre 2007 et 2008, où l’indicateur s’établit à 18,5 % ». Une opinion que l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale ne partage pas au vu de son VI^e rapport rendu public en février 2010 (3).

S’agissant du profil des personnes pauvres, il s’est « peu modifié sur la période récente : le taux de pauvreté (calculé au seuil à 60 %) reste plus élevé pour les familles monoparentales, les personnes isolées et les familles nombreuses », note le rapport. Ajoutant que « le risque de pauvreté décroît avec l’âge, excepté au-delà de 75 ans ». Ont ainsi été les plus touchés en 2008 les jeunes adultes non étudiants âgés de 18 à 24 ans (20,1 %) et les femmes de plus de 75 ans (15,1 %).

« La crise rend l’accès à l’emploi plus difficile pour l’ensemble de la population et plus particulièrement pour les jeunes, sans stopper pour autant l’augmentation du taux d’activité des femmes et du taux d’emploi des seniors », indique le document qui souligne que l’emploi à temps plein continue de protéger contre la pauvreté. Avec la montée du chômage liée à la crise, la part des personnes vivant dans un ménage sans actif occupé est passé de 9,3 % en 2008 à 10,1 % en 2009. La part des jeunes en emploi ou en formation a diminué, pour s’établir à 86,9 % en 2009 contre 88,4 % sur la période 2003-2008. En revanche, le taux d’activité des femmes âgées de 15 à 64 ans s’élevait en moyenne à 66,1 % en 2009. Et le taux d’emploi des seniors, qui « poursuit, à un rythme un peu ralenti, sa hausse amorcée en 2003 », est passé de 56,2 % en 2003 à 61,6 % en 2009 pour les 55-59 ans et de 16,1 % à 19,9 % pour les 60-64 ans.

Signalons la situation particulière des zones urbaines sensibles (ZUS) où le taux de pauvreté monétaire ancré dans le temps était en 2008 nettement plus élevé (25,8 %) qu’ailleurs (10,6 %). En revanche, le taux de pauvreté monétaire relatif au seuil de 60 % du revenu médian a diminué uniquement dans les ZUS (- 13 % en 2008). Pour le gouvernement, « cette concentration des problèmes de pauvreté dans les ZUS trouve une partie de son origine dans les difficultés rencontrées par leurs habitants pour accéder à l’emploi ». En 2008, la proportion des personnes vivant dans un ménage sans actif occupé s’élevait à 21,9 % dans les ZUS, contre 9,4 % hors ZUS. A noter toutefois que, à la suite de la crise économique, la part des ménages sans emploi a progressé moins vite dans les ZUS (+ 8 %) que sur le reste du territoire (+ 11 %).

Les situations de surendettement sont par ailleurs « en forte hausse sur la période récente » : entre 2003 et 2008, elles ont progressé de 14 %. Un phénomène qui s’est intensifié puisque, pour la seule année 2009, le nombre des dossiers jugés recevables par les commissions de surendettement a augmenté de 15 % (4). Le rapport signale toutefois que « plus de la moitié des surendettés ont des revenus supérieurs au SMIC et ne sont donc pas considérés comme étant en situation de pauvreté monétaire ».

Les résultats présentés dans le rapport ne donnent pas encore une vision précise de l’impact de la crise économique et n’intègrent pas les mesures engagées – pour la plupart en 2009 – par le gouvernement pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion. C’est pourquoi, a rappelé la ministre des Solidarités, afin d’être plus réactif, le gouvernement a récemment mis en place un système de veille sur les phénomènes de pauvreté et d’exclusion sociale, composé de trois outils :

 une enquête semestrielle menée par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, déployée depuis cette année (5) ;

 un baromètre trimestriel auprès des ménages sur leurs contraintes budgétaires et matérielles (depuis 2009) ;

 des enquêtes ponctuelles pour améliorer la connaissance de phénomènes particuliers. Dans ce cadre, deux projets de recherche sur le renoncement aux soins sont en cours à l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé et à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Par ailleurs, le rapport passe en revue l’action du gouvernement depuis 2007 – année sur laquelle portait le premier bilan de suivi des indicateurs de pauvreté (6) – pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion. La « mesure la plus symbolique » réside dans la création du revenu de solidarité active (RSA), généralisé en métropole depuis le 1^er juin 2009. Le rapport signale que, au 30 juin 2010, on dénombrait un peu plus de 1,789 million de foyers ayant un droit payable au RSA, ce qui représente jusque-là un effort financier de près de 5 milliards d’euros (7). Pour l’avenir, l’enjeu est de simplifier cette nouvelle prestation – dont la gestion est jugée complexe – sur la base des propositions émises au cours de l’année 2010 (formulaire unique de déclaration de changement de situation, création d’une plateforme d’accueil et d’instruction…) (8). Au-delà, le gouvernement entend utiliser tous les leviers de l’action publique pour réduire la pauvreté, notamment celle des enfants (renforcement de l’accompagnement social des familles vulnérables, par exemple) et des jeunes (expérimentation du revenu contractualisé d’autonomie en 2011, montée en charge du service civique…). Il souhaite également favoriser l’accès à l’emploi, avec, entres autres, la préparation d’un plan de modernisation du secteur de l’insertion par l’activité économique et la mise en œuvre de la loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. Ou encore faciliter l’accès au logement, en assurant la mise en œuvre de la réforme de la prise en charge des personnes sans abri ou mal logées (9).