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Eric Besson annonce un tarif social d’électricité plus avantageux et une plus grande « automaticité » des droits

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« Alors que la baisse des températures entraîne actuellement un pic de consommation d’électricité », Eric Besson, ministre chargé de l’énergie, a rappelé, dans un communiqué du 16 décembre, la volonté du gouvernement de lutter contre la précarité énergétique et annoncé un certain nombre de mesures en la matière en faveur des ménages modestes. Des annonces qui sont intervenues à l’occasion de la remise du rapport du médiateur national de l’énergie sur la facturation des fournisseurs d’énergie, l’information des consommateurs et le traitement des réclamations (1).

Le ministre a assuré qu’il avait saisi la Commission de régulation de l’énergie d’un projet d’arrêté visant à augmenter de 10 points les abattements sur les factures d’électricité accordés aux personnes bénéficiant du tarif social. Ainsi, « dès le 1er janvier prochain », a-t-il indiqué, ces abattements passeront « de 30 à 40 %, de 40 à 50 % et de 50 à 60 %, selon la taille du foyer ». En outre, notant que « les personnes en très grande précarité n’osent pas ou ne font pas la démarche » de solliciter cette aide, Eric Besson a demandé à ses services de « mettre en place une plus grande automaticité dans l’attribution des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité ». Concrètement, a-t-il expliqué, il s’agit de faire en sorte « que le tarif social soit accordé à l’ensemble des personnes identifiées comme éligibles à partir des fichiers des services sociaux, sauf indication contraire, et sans qu’il soit besoin d’une démarche de leur part ».

Enfin, reprenant l’une des propositions du rapport « Pelletier » (2), le ministre chargé de l’énergie a indiqué qu’il allait lancer un « observatoire de la précarité énergétique », une convention devant être signée à cette fin « dans les prochaines semaines » avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

Notes

(1) Rapport disponible sur www.energie-mediateur.fr.

(2) Voir ASH n° 2642 du 15-01-10, p. 6.

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