EN BREF

INITIATIVE CITOYENNE. Le Parlement européen a approuvé, le 15 décembre, la proposition de directive européenne sur l’initiative citoyenne européenne, présentée le 31 mars 2010 par la Commission européenne (voir ASH n° 2654 du 9-04-10, page 17). L’idée est de permettre aux citoyens européens, dès 2012, de proposer directement de nouvelles mesures législatives à condition de recueillir un million de signatures provenant d’au moins un quart (et non plus un tiers) des Etats membres de l’Union européenne. Le texte doit maintenant être formellement adopté par le Conseil européen, adoption qui devrait intervenir d’ici à quelques semaines.