Une circulaire du 8 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire des établissements de santé – qui complète celle du 31 mai dernier (1) – annonce l’allocation à ces structures de ressources complémentaires. La modification des dotations des agences régionales de santé conduit à distribuer 260,70 millions d’euros supplémentaires après fongibilité et transferts, dont 241,75 millions intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et près de 18,96 millions intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM).
Des crédits complémentaires sont alloués pour mettre en œuvre les différents plans et mesures de santé publique. Ainsi, la circulaire notifie près de 3 millions d’euros supplémentaires afin d’organiser la prise en charge des soins palliatifs pédiatriques. Objectif : créer, au niveau régional, une équipe mobile de soins palliatifs ayant une compétence pédiatrique et soutenir l’acquisition de compétences pédiatriques au sein des équipes mobiles existantes. Ces crédits sont prioritairement répartis entre les 11 régions de France métropolitaine n’ayant pas été dotées initialement.
Un montant de 1,9 million d’euros est alloué pour l’installation de 42 nouvelles chambres sécurisées pour assurer les hospitalisations urgentes de moins de 48 heures des personnes détenues. Afin de compenser la mobilisation des capacités d’hospitalisation des établissements de santé signataires d’un protocole avec l’administration pénitentiaire, la dotation par chambre s’élève à 45 600 €.
Dans le cadre du plan « autisme », 701 000 € sont délégués aux agences régionales de santé pour la mise en œuvre de deux actions. Concernant l’expérimentation du dispositif d’annonce du diagnostic d’autisme, 225 000 € de crédits ODAM sont d’ores et déjà délégués par la circulaire du 8 décembre. Un complément sera notifié dans la première circulaire de campagne tarifaire pour 2011. 476 000 € sont par ailleurs alloués pour l’expérimentation de nouveaux modèles d’accompagnement social et médico-social des personnes autistes.
D’autres crédits sont dédiés au financement des plans « cancer », « Alzheimer », « maladies chroniques », « douleur », « accident vasculaire cérébral », mais aussi pour abonder les dotations des unités de soins de longue durée dans le cadre du plan « solidarité grand âge » (voir ce numéro, page 14), ou encore pour la création d’une nouvelle maison des adolescents (156 000 €). A noter : une dernière modification des dotations régionales devrait intervenir avant la fin de l’année 2010 pour intégrer, notamment, les financements des projets retenus dans le cadre du plan « hôpital 2012 ».
Une partie des crédits supplémentaires est par ailleurs destinée à financer des mesures en faveur des personnels. Ainsi, 166 000 € sont intégrés dans la dotation annuelle de financement pour financer la prime des assistants de soins en gérontologie des unités cognitivo-comportementales dans le secteur des soins de suite et de réadaptation. De même, 112 000 € sont affectés aux dotations « soins » des unités de soins de longue durée pour financer la prime de ces personnels dans leurs unités d’hébergement renforcées (2).
Signalons enfin qu’une subvention est destinée aux établissements qui participent aux études nationales de coûts dans les champs de l’hospitalisation à domicile d’une part, et des soins de suite et de réadaptation d’autre part.
(2) Pour mémoire, le montant de la prime est fixé à 90 € bruts par mois – Voir ASH n° 2665 du 25-06-10, p. 18.