Le Parlement européen a définitivement adopté, le 14 décembre, une directive permettant, sous certaines conditions, aux réfugiés et aux autres personnes bénéficiant d’une protection internationale d’acquérir le statut de résident de longue durée dans l’Union européenne (UE). Ce texte, qui modifie la directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, date à partir de laquelle les Etats membres (1) disposeront d’un délai de deux ans pour se conformer aux nouvelles règles.
La nouvelle législation prévoit que tous les bénéficiaires d’une protection internationale qui résident légalement sur le territoire de l’UE depuis plus de cinq ans peuvent bénéficier du statut de résident de longue durée, comme les autres ressortissants de pays tiers en situation légale. Cela leur permettra notamment de s’établir dans un Etat membre autre que celui dans lequel le statut leur est accordé et de bénéficier, dans les mêmes conditions que les autres étrangers, d’un certain nombre de droits économiques et sociaux (accès à l’éducation, au marché du travail, à la sécurité sociale…). La nouvelle directive contient par ailleurs des dispositions tendant à renforcer les mesures de sauvegarde contre l’expulsion d’un réfugié ou d’une personne sous protection internationale bénéficiant du statut de résident de longue durée.
(1) A l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark.