Les agences régionales de santé (ARS) doivent engager des actions en faveur de la prévention des grossesses non désirées et de l’amélioration de la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG), notamment dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre du projet régional de santé (1). Telle est la consigne donnée par la direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de l’offre de soins (DGOS) à la suite des annonces faites le 8 mars dernier, journée internationale de la femme, par le ministère de la Santé qui avait présenté à cette occasion 12 mesures inspirées des recommandations de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) (2).
La prévention des grossesses non désirées est une composante obligatoire des schémas régionaux de prévention, indiquent la DGS et la DGOS. La conférence régionale de la santé et de l’autonomie doit quant à elle contribuer, par ses avis, aux orientations et à la mise en œuvre de la politique régionale de santé sur ce sujet (3).
Les deux directions générales estiment que les ARS ont un « rôle majeur » à jouer pour améliorer l’accès des mineures à la contraception. C’est pourquoi elles demandent aux agences d’organiser des concertations entre les différents acteurs concernés en vue d’améliorer l’efficacité des dispositifs existants. Il peut s’agir, par exemple, d’adapter les horaires d’ouverture des centres de planification à ce public spécifique. Mais, surtout, l’objectif est la signature de conventions entre les professionnels de santé et les conseils généraux ou, éventuellement, les organismes de sécurité sociale, pour permettre une délivrance gratuite et anonyme des contraceptifs à toutes les personnes mineures dans les zones du territoire dépourvues de centres de planification. Ainsi, expliquent la DGS et la DGOS, il pourrait être fait appel à des médecins, des sages-femmes, des pharmaciens et des biologistes volontaires et rémunérés dans le cadre de ces conventions.
Signalons encore qu’un plan de santé scolaire, en cours de préparation, comportera un volet consacré à la prévention des grossesses non désirées.
Les agences régionales de santé doivent inscrire l’amélioration de la prise en charge des IVG au sein de la thématique « périnatalité » du schéma régional d’organisation des soins. La DGS et la DGOS leur demandent également, d’une part, de maintenir systématiquement la prise en charge des IVG dans l’offre de soins de gynécologie-obstétrique et/ou de chirurgie, notamment dans le cadre des restructurations et, d’autre part, d’organiser l’offre de soins pour permettre la pratique des IVG concernant des grossesses se situant entre 12 et 14 semaines, au niveau des territoires de santé.
Enfin, il est « important » de diversifier les modes de prise en charge des IVG (médicamenteuse et instrumentale) au sein de tous les établissements effectuant ces actes, d’assurer un accompagnement adapté par les équipes de gynécologie-obstétrique, de poursuivre le développement de l’IVG hors établissement de santé, notamment au sein des centres de santé et des centres de planification, ainsi que d’améliorer la coordination entre les professionnels de santé libéraux (médecins généralistes, gynécologues-obstétriciens, sages-femmes) et les établissements pratiquant des IVG dans le cadre des réseaux « ville-hôpital ».
(1) Pour mémoire, le projet régional de santé est le nouvel outil de mise en œuvre de la politique régionale de santé, prévu par la loi « hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009. Il est notamment constitué de trois schémas régionaux portant sur la prévention, l’organisation des soins et l’organisation médico-sociale – Voir ASH n° 2629 du 23-10-09, p. 53.
(3) Rappelons que la loi du 21 juillet 2009 a en effet chargé cette instance consultative de concourir, par ses avis, à la politique régionale de santé – Voir ASH n° 2629 du 23-10-09, p. 55.