Concertation nationale sur la dépendance : le gouvernement précise la méthode de travail

Le 15 décembre, lors d’une réunion interministérielle, le Premier ministre a précisé les modalités d’organisation de la concertation nationale sur la réforme de la prise en charge de la dépendance qui doit se tenir au cours du premier semestre 2011. Le même jour, devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a souligné que cette réforme concernera en priorité la perte d’autonomie des personnes âgées. Mais « l’objectif d’une convergence des politiques en direction des personnes âgées et des personnes handicapées est toujours en ligne de mire », a assuré Roselyne Bachelot, qui souhaite d’ailleurs que le CNCPH participe à la préparation de la réforme.

François Fillon a tout d’abord annoncé la création d’un comité interministériel sur la dépendance des personnes âgées ayant vocation à assurer le suivi de l’avancement des débats. Il a également indiqué que quatre groupes de travail allaient être installés sur les thématiques suivantes : « Société et vieillissement » ; « Enjeux démographiques et financiers de la dépendance » ; « Accueil et accompagnement des personnes âgées » ; « Stratégies pour la couverture de la dépendance des personnes âgées ». Le chef du gouvernement a confirmé que des concertations régionales seront aussi organisées sous l’égide des préfets de région et des directeurs généraux d’agences régionales de santé (ARS). Parallèlement, seront saisis pour avis le Conseil économique, social et environnemental, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie et le Haut Conseil de la famille. Dans tous les cas, a précisé la ministre des Solidarités lors de l’inauguration des locaux de l’ARS d’Ile-de-France le 15 décembre, ces discussions devront être guidées par quelques principes intangibles, à savoir :

 le libre choix entre le maintien à domicile et le placement en établissement. « En aucun cas, le choix des familles et de leurs proches ne devra se faire par défaut » ;

 « une vigilance étroite sur la qualité des prises en charge » ;

 « un principe de responsabilité quant au financement ».

Les travaux de ces concertations pourraient déboucher sur une première vague de mesures inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances pour 2012. Mais il y a « des mesures d’urgence à prendre tout de suite », a indiqué Roselyne Bachelot lors d’une interview accordée le 15 décembre à RTL. Il faut d’abord « régler la situation de ces départements qui sont à la fois pauvres et avec beaucoup de personnes âgées ». Un constat partagé par la députée (UMP) Valérie Rosso-Debord (1) qui, au cours d’une table ronde sur la dépendance organisée le 15 décembre par l’Association des journalistes de l’information sociale, a rappelé que, « aujourd’hui, l’Etat ne verse que 28 % des financements prévus pour l’allocation personnalisée d’autonomie alors que le principe acté était de 50-50 (Etat-collectivités territoriales) ». Une situation, selon elle, inacceptable : « on ne peut pas laisser les départements s’endetter pour de la solidarité universelle, nationale », a-t-elle affirmé. Autre question à résoudre en priorité, d’après Roselyne Bachelot : celle du reste à charge « insupportable » des classes moyennes modestes. La ministre a également souligné que, s’il fallait créer une cinquième branche de la sécurité sociale, une loi organique serait nécessaire et ne pourrait intervenir qu’après l’élection présidentielle de 2012.