Une expérimentation de Citoyens et justice vise à développer la « justice restaurative »

Comment permettre à la justice, qui bien souvent doit réparer les dysfonctionnements des autres politiques publiques, de contribuer davantage au retissage du lien social ? Cette question était au cœur des rencontres nationales de Citoyens et justice (1), les 2 et 3 décembre à Paris, consacrées à la « justice restaurative ». Dans un contexte de durcissement de la réponse pénale, la fédération des associations sociojudiciaires a souhaité promouvoir cette notion, qui renvoie à la résolution entre l’auteur et la victime des problèmes liés à une infraction. En France, seule la médiation pénale le permet pour les majeurs, et uniquement en phase présententielle, c’est-à-dire comme alternative aux poursuites, ce qui prive les juges du siège de la possibilité de s’en saisir.

En répondant en 2008 à un appel à projets de la Commission européenne sur le thème de la justice restaurative avec des partenaires italiens, espagnols et bulgares, l’association a élargi les perspectives : elle a pu, pendant un an, conduire dans les tribunaux de grande instance de Marseille, Pau et Nantes une expérimentation sur cette mesure en phase « post-sententielle » (quand des poursuites sont engagées), dont elle a restitué les conclusions les 2 et 3 décembre.

Le projet, cofinancé par le ministère de la Justice, a permis l’évaluation de 15 dossiers, dont une dizaine à Marseille, portant sur des faits de violence, souvent ancrés dans l’histoire de la relation entre l’auteur et la victime (les contentieux au sein du couple ont néanmoins été écartés). La mesure a été initiée au cours d’un contrôle judiciaire et été ordonnée en phase d’ajournement de la peine après une déclaration de culpabilité ou après le prononcé d’une peine dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve. Avec le même prérequis que pour la médiation pénale présententielle : son acceptation par les deux parties. Elle intervient cependant dans « un contexte plus responsabilisant » pour l’auteur, explique Denis L’Hour, directeur général de Citoyens et justice, avec l’objectif de permettre un échange contradictoire sur l’infraction, la reconnaissance des faits par l’auteur, la réparation du préjudice, ou encore de favoriser « un lien d’interconnaissance » entre les intéressés.

Cette mesure « peut permettre au plan strictement judiciaire d’éviter la détention provisoire, de mieux choisir la peine ou de prononcer une dispense de peine, d’assurer la réparation du dommage plus efficacement, de renforcer l’efficacité d’un sursis avec mise à l’épreuve », a expliqué Jean Danet, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de l’université de Nantes. Pour le psychosociologue Reynald Brizais, qui a également évalué la portée du projet, la mesure apparaît comme une occasion d’améliorer le fonctionnement d’une justice orientée « vers l’insertion des sujets auteurs de faits délictueux et la prise en compte de la victime dans une perspective non exclusivement compensatrice ».

Le ministère de la Justice a manifesté son intérêt de poursuivre la réflexion sur le sujet, dans la lignée des travaux initiés par le Conseil national de l’aide aux victimes en 2007 pour développer la justice restaurative. Certes, ce type de mesure pénale nécessite du temps et des moyens humains pour accompagner les justiciables. « Mais si on aboutit à la pacification et à la résolution des conflits, on redonne du sens à la décision judiciaire et l’ensemble de la société est gagnante », défend Denis L’Hour. Au tribunal qui a expérimenté la mesure à Marseille, des besoins ont déjà émergé.