Fin des exonérations « services à la personne » : l’aide à domicile plus que jamais menacée

Le gouvernement aura réussi, le 7 décembre, à faire plier les sénateurs, qui avaient, lors de l’examen du projet de loi de finances, rejeté la suppression des exonérations de cotisations patronales pour les services à la personne. Au nom de la rigueur budgétaire – l’économie escomptée est de 460 millions d’euros en 2010 et de 700 millions en 2011 –, il a imposé une seconde délibération, sans attendre la commission mixte paritaire. En revenant sur leur vote initial, les sénateurs ont définitivement enterré ces exonérations, rayant d’un trait de plume le coup de pouce voulu en 2006 pour le développement du secteur des services à la personne. Ils ont aussi accepté d’affaiblir un peu plus celui de l’aide à domicile des personnes fragiles, également touché, contrairement aux affirmations du ministre du Budget. Cette franchise concerne en effet les prestataires intervenant auprès des familles bénéficiant de l’action sociale des caisses d’allocations familiales, d’un soutien au titre de l’aide sociale à l’enfance ou de la protection maternelle et infantile. Les grandes fédérations associatives (1) craignent « un surcoût des services de 10 à 15 % ». Par exemple, calculent-elles, « le coût des techniciennes de l’intervention sociale et familiale (TISF), qui sont des travailleurs sociaux, augmentera a minima de 3,30 € par heure ». Et « au regard de leur propre situation budgétaire, de nombreux conseils généraux et CAF ont fait savoir qu’ils ne pourront pas compenser cette hausse ». Ce qui pourrait entraîner une baisse d’activité des prestataires, avec des conséquences pour les salariés et les familles.

Les prestataires d’aide aux personnes âgées et handicapées ne sont pas épargnés : leurs intervenants ne sont pas concernés par les exonérations supprimées, mais leurs personnels administratifs et d’encadrement, eux, le sont. Selon Familles rurales, « le taux horaire d’une aide à domicile sera majoré de 1 à 1,50 €, se traduisant par une augmentation de 90 € par mois en moyenne, soit 1080 € par an ». Le surcoût annoncé pourrait bien être le coup de grâce pour un secteur déjà en grande difficulté, dans lequel les suppressions de poste et les redressements judiciaires se multiplient.

Au total, la mesure menace « 21 500 emplois », estime le « Collectif de l’aide à domicile », qui rassemble 17 organisations (2) depuis la table tonde sur le financement de l’aide à domicile organisée par la direction générale de la cohésion sociale le 22 décembre 2009. Outre le rétablissement des exonérations « services à la personne », le collectif demande que la question du fonds d’urgence pour soutenir les structures dans l’impasse, dont la création a été refusée par le gouvernement, soit réexaminée. Alors qu’il attend toujours une refonte globale du système de financement et de tarification du secteur, le collectif réclame que ce chantier soit intégré à la concertation nationale sur la dépendance « afin de que des mesures concrètes assurant la pérennité du secteur puissent être adoptées dès 2012 ». Il souhaite que cette réflexion concerne également le secteur de l’aide au domicile des familles, « qui nécessitera une concertation spécifique ».