Le 14 décembre, le garde des Sceaux a installé le Conseil national d’aide aux victimes dans sa nouvelle composition (1), conseil qui accueille désormais des associations œuvrant dans le domaine de l’aide aux victimes (2), des élus et le directeur général du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions.
A cette occasion, Michel Mercier a assigné à l’instance un nouveau programme de travail. Ainsi, celle-ci devra notamment se concentrer sur la lutte contre les violences faites aux femmes et la maltraitance des personnes âgées ainsi que sur la protection et la prise en charge des victimes de la traite des êtres humains. En outre, le ministre de la Justice et des Libertés a demandé au conseil d’examiner les possibilités d’améliorer le fonctionnement du service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (3), des bureaux d’aide aux victimes et de la plateforme téléphonique « 08 VICTIMES » (soit le 08 842 846 37).
(2) Signalons qu’un arrêté du 3 décembre paru au Journal officiel du 9 décembre 2010 a nommé les représentants de ces associations ainsi que les personnalités qualifiées.
(3) Pour mémoire, ce service est censé faciliter les démarches des victimes qui peuvent solliciter une aide au recouvrement des dommages et intérêts – ainsi que des frais de procédure – qui leur ont été accordés, lorsqu’elles ne peuvent bénéficier d’une indemnisation par la commission d’indemnisation des victimes d’infractions – Voir ASH n° 2576 du 10-10-08, p. 13 et n° 2580 du 7-11-08, p. 10.