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Les modalités de la prise en charge des addictions en détention sont précisées

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La direction générale de la santé (DGS) a récemment diffusé des directives aux agences régionales de santé (ARS) ainsi qu’aux préfets de région et de département pour la mise en œuvre du plan de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 (1), en particulier en détention. Un engagement que le gouvernement a pris lors de la présentation du plan d’actions stratégiques 2010-2014 pour la prise en charge sanitaire des personnes incarcérées (2).

Pour la DGS, les principaux temps de la prise en charge recouvrent tout d’abord le repérage. Celui-ci doit être effectué par les intervenants en unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) lors de la visite médicale d’entrée, qui doit être obligatoirement proposée. Cette visite médicale doit ainsi intégrer un bilan de santé relatif à la consommation de produits stupéfiants, d’alcool et de tabac. Objectif : identifier un éventuel besoin de sevrage, notamment en alcoologie. Si nécessaire, les détenus doivent être orientés vers des professionnels spécialisés, qui, eux poseront un diagnostic. Un projet de soins adapté, accessible en détention, est alors établi, projet qui doit intégrer le suivi du sevrage, la prescription et le suivi de traitements de substitution, la prise en charge des comorbidités (3) somatiques et psychiatriques, et le suivi psychologique. Cette prise en charge est assurée, selon les besoins du patient et les organisations locales de l’offre de prise en charge, par un médecin addictologue intervenant dans l’établissement pénitentiaire, un professionnel d’une équipe de liaison du centre hospitalier de rattachement de l’UCSA, ou un professionnel d’un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de proximité. Enfin, le personnel de l’UCSA assure la fonction de mise en relation avec un partenaire extérieur pour favoriser le suivi nécessaire du détenu lors de sa libération. « Les contacts doivent être les plus précoces possibles et se concevoir en tant que de besoin en articulation avec les conseillers d’insertion et de [probation] pour garantir les conditions de la continuité effective des soins à la sortie », souligne la DGS. Ajoutant que, parmi d’autres modalités de contact, « la permission de sortie et l’appel téléphonique doivent être privilégiés ». S’agissant des personnes condamnées, le CSAPA et le service pénitentiaire d’insertion et de probation doivent vérifier que ces contacts ont été pris lors de la visite médicale effectuée dans le mois précédent leur sortie.

Le pilotage de cette organisation doit être assuré par un acteur identifié au sein de l’établissement pénitentiaire, de préférence un intervenant à l’UCSA (médecin, infirmier…). Toutefois, indique la direction générale de la santé, cette mission peut aussi être confiée, par convention, à une personne du service prodiguant les soins psychiatriques dans l’établissement pénitentiaire ou du service médico-psychologique régional, quand il existe. Dans tous les cas, un protocole organisationnel local doit être élaboré sous la responsabilité de ce référent et validé par le directeur général de l’ARS.

[Circulaire n° DGS/MC2/DGOS/R4/2010/390 du 17 novembre 2010, disp. sur www.circulaires.gouv.fr]
Notes

(1) Voir ASH n° 2567-2568 du 18-07-08, p. 11.

(2) Voir ASH n° 2681 du 5-11-10, p. 15.

(3) En médecine, la comorbidité désigne la présence d’un ou de plusieurs troubles associés à un trouble ou une maladie primaire et l’effet provoqué par ces troubles ou maladies associés.

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