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Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,40 %

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Le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé, le 7 décembre, de maintenir le taux de cotisation à 0,40 % pour les trois premiers mois de 2011. Il a toutefois décidé de se réunir à la fin de ce premier trimestre pour voir s’il est possible, au regard de la situation financière de l’association, de baisser ou non la cotisation.

Cotisation exclusivement patronale assise sur les rémunérations servant de base au calcul des contributions d’assurance chômage, l’AGS permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture, etc.) en cas de redressement, de liquidation judiciaire ou de procédure de sauvegarde de leur entreprise.

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