Le taux horaire du SMIC sera revalorisé de 1,6 % (compte tenu des règles d’arrondi) au 1er janvier 2011. Il passera ainsi à 9 € bruts de l’heure (contre 8,86 € actuellement), soit un montant mensuel de 1 365 € bruts sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (au lieu de 1 343,77 € depuis le 1er janvier 2010). Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, a présenté en conseil des ministres le 15 décembre le décret entérinant cette hausse, annoncée la veille à la Commission nationale de la négociation collective. Rappelons que 2,3 millions de Français sont concernés par la mesure, soit environ un salarié sur dix.
Suivant les préconisations de la commission d’experts consultative chargée de se prononcer chaque année sur l’évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance (1), le gouvernement a décidé de ne pas procéder à ce qui est communément appelé un « coup de pouce ». Selon Xavier Bertrand, « le rapport de la commission d’experts montre […] une nouvelle fois qu’une forte hausse du SMIC limite les perspectives d’évolution salariale pour les travailleurs faiblement rémunérés ». La revalorisation de 1,6 % du SMIC au 1er janvier découle donc de la stricte application des mécanismes légaux. En application des dispositions du code du travail, cette revalorisation tient compte :
de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, entre novembre 2009 et novembre 2010, qui a évolué de + 1,5 % ;
du gain du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO) entre septembre 2009 et septembre 2010. Pendant cette période, le taux de SHBO a enregistré une hausse de 1,7 %, alors que les prix ont progressé de 1,5 %, d’où une augmentation du pouvoir d’achat de 0,2 %. La moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du SHBO est donc de 0,1 %. Les ASH reviendront dans un prochain numéro sur les conséquences de la revalorisation du SMIC.
Par ailleurs, le taux du minimum garanti est revalorisé en tenant compte de la hausse des prix constatée de novembre 2009 à novembre 2010 (+ 1,5 %). Compte tenu des règles d’arrondi, son montant s’élèvera à 3,36 € en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (contre 3,31 € au 1er janvier 2009).
Xavier Bertrand a, par ailleurs, annoncé le report de l’application du mécanisme de conditionnalité des allégements généraux de cotisations sociales patronales prévu par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail afin d’encourager la négociation salariale dans les branches. Selon ce texte, à partir du 1er janvier 2011, lorsque le salaire minimum conventionnel est durablement inférieur au SMIC, les allégements sont calculés sur la base du minimum conventionnel, et non sur la base du SMIC. Mais Xavier Bertrand a constaté, lors du conseil des ministres du 15 décembre, que « le caractère incitatif du mécanisme de conditionnalité a fonctionné » puisqu’aujourd’hui neuf branches sur dix ont des salaires supérieurs au SMIC. Le report de la conditionnalité des allégements de charges, prévu par la loi elle-même, trouve donc à s’appliquer, a expliqué le ministre, et fera l’objet d’un prochain décret.
(1) Introduite par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, cette commission, composée d’experts indépendants et présidée par Paul Champsaur, président de l’Autorité de la statistique publique, se prononce chaque année sur l’évolution souhaitable du SMIC. Le rapport qu’elle établit à cette occasion est adressé à la Commission nationale de la négociation collective et au gouvernement. Il est rendu public.