La fonction publique a « sensiblement » accru ses efforts et ses résultats en faveur de l’emploi des personnes handicapées, s’est réjoui le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) dans un communiqué du 9 décembre.
Ce même jour, le comité national du fonds a en effet validé les chiffres du taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique à partir des déclarations faites par les employeurs en 2010. Ainsi, le taux d’emploi de personnes handicapées dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) a atteint 3,99 % le 1er janvier 2009, 4,88 % en excluant l’Education nationale (1). Par ailleurs, près de 15 000 personnes handicapées ont été recrutées au cours de l’année 2008 et un peu plus de 18 000 ont été maintenues dans l’emploi, notamment à la suite d’un accident de travail.
Dans son dernier rapport d’activité qui vient d’être diffusé sur son site Internet (2), le fonds résume son action au cours de l’année dernière en s’appuyant sur quatre chiffres. Ainsi, au 31 décembre 2009, il finançait les plans d’actions pour l’emploi des personnes handicapées de 150 employeurs publics (3). Ces derniers regroupaient près de 60 % des effectifs totaux de la fonction publique et s’étaient fixés comme objectifs de recruter 15 500 travailleurs handicapés et d’en maintenir 13 500 dans leur emploi.
Le FIPHFP se satisfait également de l’augmentation des dépenses des employeurs publics en contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services conclus avec des entreprises du secteur protégé. Ces dépenses sont en effet passées de 83 à 116 millions d’euros de 2005 à 2008 (+ 40 %).
L’année 2009 s’est traduite par une forte augmentation de l’activité du FIPHFP avec un montant total d’actions d’intervention de 70 millions d’euros, contre 38 millions d’euros en 2008. La fonction publique d’Etat est toujours la principale bénéficiaire avec 43 % des aides accordées.
Le rapport d’activité détaille par ailleurs le montant des aides payées par type de fonction publique et par catégories d’aides, ainsi que leur répartition géographique. D’autres données portent sur l’obligation d’emploi des employeurs publics. Il est ainsi notamment précisé que les contributions devant être collectées au titre de la campagne de déclaration 2009 s’élèvent à 184,5 millions d’euros (en hausse par rapport à 2008), la part la plus importante incombant à la fonction publique territoriale pour un montant de 80,2 millions.
Renseignements pris auprès du fonds, le comité national du FIPHFP a également « approuvé le renouvellement de deux conventions majeures », l’une signée avec l’Agefiph (son homologue dans le secteur privé), l’autre avec le Centre national de la fonction publique territoriale (4). Le fonds a également à nouveau prolongé son programme de soutien en faveur de l’accessibilité de l’environnement professionnel (5), ce « sans limitation de date » et au moins pour 2011. L’an prochain, le FIPHFP poursuivra « bien sûr » le développement des aides et le travail de conventionnement avec les employeurs publics, a-t-il été indiqué aux ASH. Une « attention particulière » sera portée sur l’apprentissage en tant que voie d’accès à la fonction publique pour les personnes handicapées. Des actions particulières seront également menées en direction des médecins du travail. Enfin, le fonds travaillera « en priorité sur les expérimentations en matière de téléphonie adaptée ou encore sur les questions d’employabilité ».
(1) Le FIPHFP précise qu’une nouvelle méthode, nationale, de décompte des bénéficiaires de l’obligation d’emploi auprès de l’ensemble des agents du ministère de l’Education nationale a fait chuter le taux d’emploi direct de 3,31 % au 1er janvier 2008 à 1,1 % au 1er janvier 2009.
(2) Rapport d’activité 2009, disponible sur
(3) Parmi ces 150 employeurs figurent 25 ministères, services de l’Etat et établissements publics nationaux, six conseils régionaux, 18 conseils généraux, 30 villes, 50 centres de gestion de la fonction publique territoriale et 19 établissements hospitaliers.
(5) Lancé en novembre 2009, ce programme avait déjà fait l’objet d’une première prolongation jusqu’au 31 décembre 2010. Pour mémoire, il consiste en une prise en charge de 100 % du coût total des travaux d’accessibilité (sous réserve de plafonnements en fonction des effectifs de l’employeur public) – Voir ASH n° 2632 du 13-11-09, p. 9.