Le dossier médical personnel va enfin pouvoir être déployé

Depuis l’annonce de sa création en 2004, le dossier médical personnel (DMP) n’a fait l’objet que d’expérimentations. Mais l’issue de ce projet est en vue depuis que la Commission nationale de l’informatique et des libertés a, dans une décision du 13 décembre, autorisé l’ASIP Santé (Agence des systèmes d’information partagés de santé) – qui assure la gestion du dispositif depuis juillet 2009 – à mettre en œuvre les traitements nécessaires à la généralisation du DMP.

Cinq jours auparavant, le président de l’agence a indiqué, dans une lettre adressée à son homologue de la Conférence nationale de santé (CNS), que « les “premiers pas” du DMP se feront d’abord à partir des régions qui ont développé depuis plusieurs années des dossiers médicaux partagés et ont travaillé avec l’ASIP Santé à la migration de leurs services vers le DMP ». Ajoutant qu’il est ensuite prévu une « revue fonctionnelle du projet à la fin de l’année 2011 destinée à évaluer les premiers usages et à apprécier les conditions de déploiement du DMP. Cette revue associera naturellement les patients, et en particulier ceux qui auront utilisé l’accès direct à leur DMP ». En tout état de cause, a assuré l’ASIP Santé, les patients pourront « accéder directement à leur DMP par Internet en mars 2011 ». Toutefois, a souligné la Conférence nationale de santé dans un communiqué du 10 décembre, pour une mise en œuvre efficace du DMP, l’agence doit mettre en place le Conseil national des systèmes d’information de santé – dont l’installation a été à maintes reprises reportée –, censé être le « lieu naturel d’évocation des orientations stratégiques en matière d’informatisation de notre système de santé et des interrogations que cette informatisation soulève ». En outre, la CNS demande que les représentants d’associations d’usagers du système de santé soient « étroitement associés » à la mise en place du dossier médical personnel tant au plan national qu’au plan régional. Lors de sa prochaine mandature, qui doit débuter en 2011 (1), la Conférence nationale de santé entend rendre un avis sur les conditions de mise en œuvre du dossier médical personnel.