Cette semaine, nos lecteurs reçoivent, dans le cadre de leur abonnement, un numéro juridique ayant pour thème la médiation familiale.
Souvent présentée comme un mode alternatif de règlement des conflits, la médiation fait l’objet depuis quelques années de toutes les attentions. Les initiatives sont en effet nombreuses pour promouvoir son développement, tant dans la sphère publique que dans la sphère privée et dans tous les champs d’activité sociale. L’environnement familial n’échappe donc pas à cette tendance.
Originaire d’outre-Atlantique, la médiation familiale s’est développée en France à la fin des années 1980 sous l’impulsion du monde associatif. Initialement intégrée à la médiation civile judiciaire (loi du 8 février 1995), elle occupe véritablement une place à part entière dans le paysage législatif depuis les réformes de l’autorité parentale (loi du 4 mars 2002) et du divorce (loi du 26 mai 2004). Et, de plus en plus, juristes et professionnels considèrent qu’elle a un rôle à jouer dans le cadre de la protection de l’enfance. Avec l’apparition de nouveaux modèles familiaux (familles monoparentales, familles recomposées), puis le développement de dispositifs en faveur de la parentalité, la médiation familiale s’est adaptée. Mode apaisé de gestion des conflits, elle vise surtout à restaurer le lien familial en préservant l’intérêt de l’enfant.
Ce numéro s’attache d’abord à définir les principes généraux de la médiation familiale (définition, règles déontologiques) et son cadre d’exercice (conventionnel ou judiciaire) avant de s’intéresser aux acteurs en présence (couple ou parents, juge, avocat…) et à son déroulement (lieu, étapes, effets juridiques). Un chapitre a trait à la médiation familiale judiciaire, laquelle obéit à des règles procédurales bien précises, et un autre au financement des services de médiation familiale conventionnés (modalités de conventionnement, calcul de la prestation de service « médiation familiale », participation des parents). Un point spécial est enfin consacré au diplôme d’Etat de médiateur familial.