Le montant des contributions des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé (ARS) pour 2010 a été réparti par un arrêté du 26 novembre.
Les 26 agences bénéficient ainsi de 10,080 millions d’euros de crédits pour les actions de prévention. Au total, en année pleine, elles auraient dû se voir allouer un budget de 40 millions d’euros, en application d’un arrêté du 21 octobre dernier qui a fixé le montant de la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie (régime général, mutualité sociale agricole, régime social des indépendants) (1). Mais ce même arrêté a réduit l’enveloppe en tenant compte des contributions qui avait déjà été versées aux groupements régionaux de santé publique et de la période effective de fonctionnement des ARS pour l’année 2010 (2).
L’arrêté du 26 novembre répartit également entre les agences les crédits destinés à financer les emplois transférés par les organismes d’assurance maladie et les frais de fonctionnement s’y rapportant, soit près de 118 millions d’euros (après déduction des contributions déjà versées en 2010 aux agences régionales de l’hospitalisation).
(1) Arrêté du 21 octobre 2010, J.O. du 10-11-10.
(2) Pour mémoire, le lancement officiel des agences régionales de santé a eu lieu le 1er avril 2010.