Agréer les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) en tant que « dispositifs » est une proposition non seulement « légitime » mais aussi « particulièrement pertinente ». C’est ce qu’a estimé Marie-Anne Montchamp lors des 15es journées nationales d’étude, de recherche et de formation de l’Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRe) le 8 décembre.
Le « dispositif ITEP », défendu par l’AIRe, vise à permettre le passage de l’enfant handicapé dans les différents services (internat, semi-internat, domicile avec le service d’éducation spécialisée et de soins à domicile et, éventuellement, l’accueil familial spécialisé) sans être obligé de faire valider une nouvelle orientation par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) (1). Se montrant favorable à « ce nouveau concept d’intervention [qui a retenu] toute [son] attention et mobilisera naturellement [son] soutien », la secrétaire d’Etat chargée des solidarités et de la cohésion sociale a toutefois pointé les difficultés de sa mise en œuvre. Une telle évolution suppose ainsi une « recomposition profonde de la logique du cadre juridique qui organise aujourd’hui les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés », a-t-elle indiqué. Elle nécessite dans le même temps une « réflexion de fond » et « techniquement complexe » sur les modalités de tarification. « Ces choix se doivent donc d’être expertisés afin de prendre en compte l’ensemble des composantes », a-t-elle conclu.
Renseignements pris auprès de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), il n’existe pas à proprement parler d’expertise en cours sur la question du « dispositif ITEP ». Mais « il y a bien une réflexion globale sur la prise en charge de l’enfance handicapée et le fonctionnement des établissements dans le cadre de la réforme des annexes XXIV », textes qui régissent les établissements et services d’éducation spéciale prenant en charge les enfants et les adolescents handicapés (2). Cette réflexion a également été alimentée par les associations à la suite du décret du 2 avril 2009 relatif à la coopération entre les établissements scolaires et les établissements et services médico-sociaux (3). Un groupe de travail a émis des préconisations en 2010 pour une « prise en charge en filière » évitant de solliciter la CDAPH pour une nouvelle décision d’orientation, a encore indiqué la DGCS aux ASH.
(2) S’agissant de la réforme des « annexes XXIV », le Conseil national consultatif des personnes handicapées a dénoncé dans un récent rapport une méthode de simple toilettage – Voir ASH n° 2623 du 11-09-09, p. 10.