Logements insalubres : le DAL dénonce une proposition de loi « en trompe l’œil »

« Encore une tromperie ! », s’insurge la Fédération Droit au logement face à la proposition de loi déposée par le député (UMP) du Nord, Sébastien Huyghe, instituant une astreinte financière afin d’inciter les propriétaires de logements insalubres à réaliser rapidement les travaux nécessaires (1). Alors que ce texte aurait dû contenter une fédération en lutte contre « les marchands de sommeil », celle-ci juge au contraire que la création de cette astreinte risque « au pire de retarder l’intervention publique et de maintenir plus longtemps les occupants dans leurs taudis ». Droit au logement avance ainsi que cette mesure vient surtout « au secours des maires et des préfets » en les déchargeant de leurs responsabilités : ils feront désormais réaliser les travaux aux frais du bailleur – pour une astreinte, plafonnée à 50 000 €, que la fédération juge en outre trop faible – et pourront prétexter une procédure en cours pour ne pas reloger les occupants dans le parc HLM. Droit au logement demande le retrait de cette proposition « en trompe l’œil » et le relogement des habitants des logements plombés, insalubres, en péril, dans un délai de trois mois, par la collectivité en échange d’un prélèvement financier plus élevé sur le bailleur. Autre exigence : la réactivation des cellules policières de lutte contre les marchands de sommeil, qui n’interviennent plus à Paris et en proche banlieue. Enfin, la fédération souhaite la mise sous tutelle des biens immobiliers que les propriétaires laissent se dégrader au détriment de la sécurité, de la santé et du bien-être de leurs locataires.