La communauté de communes du pays de Colombey et Sud Toulois (Meurthe-et-Moselle) regroupe 40 communes et rassemble 11 500 habitants. Son pôle de développement social, composé d’une vingtaine de membres et représentant près de 10 % des dépenses de fonctionnement de la communauté, a ouvert au fil des ans un service de soins infirmiers à domicile et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), mis en place des chantiers d’insertion et créé un relais assistantes maternelle… Derrière ce pionnier, peu de territoires s’étaient lancés dans l’action sociale intercommunale jusqu’à sa reconnaissance législative dans la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 (1). Si elles ont longtemps fait hésiter les élus – mise en œuvre trop complexe, trop coûteuse, résultats décevants… –, les politiques sociales initiées par les communautés se multiplient aujourd’hui.
D’où l’intérêt de l’étude nationale que publie l’Assemblée des communautés de France (AdCF) pour mieux comprendre la montée en puissance de l’action sociale communautaire et anticiper son évolution (2). Ce panorama révèle son hétérogénéité, tant en termes de compétences transférées que d’outils développés. Premier point : elle concerne surtout les communautés de communes ou d’agglomération de moins de 50 000 habitants. Leurs principales motivations ? La création de services ou d’équipements nouveaux, voire l’augmentation de l’offre existante, que les communes ne pouvaient pas gérer elles-mêmes. Si la conséquence est un accroissement de la pression financière pour les communautés, difficile à soutenir dans le temps, celles-ci observent en revanche une réponse plus adéquate aux problématiques sociales (43 %), le développement de partenariats avec d’autres institutions ou une amélioration de la qualité des services et des prestations (35 %).
La petite enfance, l’enfance et la jeunesse constituent les domaines d’intervention privilégiés puisque 68 % des communautés ont des compétences en la matière. 51 % ont en charge une crèche collective et 22 % ont mis en place des actions en matière scolaire et périscolaire. L’aide aux personnes âgées est le deuxième champ d’action investi – 38 % des communautés déclarent agir dans ce domaine, essentiellement pour le maintien à domicile (55 % des actions menées) et le développement d’une offre d’hébergement adaptée aux personnes en perte d’autonomie (20 %). Au-delà de ces deux champs d’action, de nombreux territoires développent des initiatives dans les domaines de la santé, de la prévention des exclusions ou de l’emploi.
Au final, 44 % des communautés de communes ou d’agglomération ayant opté pour cette compétence estiment que ce transfert est « satisfaisant » ou « très satisfaisant ». 43 % d’entre elles manquent encore de recul pour évaluer sa mise en œuvre.
(1) La loi a créé une compétence optionnelle spécifique dite « action sociale d’intérêt communautaire » en faveur des établissements publics de coopération intercommunale.
(2) Cette étude a été menée à partir de 160 questionnaires retournés par 135 communautés de communes et 25 communautés d’agglomération – L’action sociale intercommunale. Enjeux, réalités et perspectives d’évolution – Disponible sur demande auprès de