Indignation autour des projets de nouveaux déremboursements de médicaments

L’an prochain, le reste à charge des malades pour les médicaments « à service médical rendu modéré », dits à « vignette bleue » et les produits homéopathiques pourrait atteindre 75 %, et celui des dispositifs médicaux (compresses ou bandelettes de contrôle diabétique, etc.), 65 %, selon un projet de décret. Pourtant, le gouvernement n’avait laissé présager en septembre qu’un reste à charge de 70 % pour les premiers et de 55 % pour les seconds. Le CISS, la FNATH et l’UNAF (1), qui s’étaient déjà alarmés en septembre des augmentations annoncées (2), déplorent les déremboursements de médicaments « présentant de réels intérêts thérapeutiques ».

Le 7 décembre, la commission de réglementation de la caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), composée de syndicats de salariés, d’employeurs, de mutuelles et d’associations, a voté contre le projet de décret, mais son avis n’est pas contraignant pour le gouvernement. Elle a dénoncé « une approche visant à générer des économies à court terme en augmentant […] le reste à charge des patients, souvent les plus fragiles, et en transférant la charge de financement sur les organismes de protection complémentaire ». En janvier prochain, le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) se prononcera sur le taux de remboursement fixé par le gouvernement, mais pour le rejeter, il devrait voter contre à la majorité des deux tiers, ce qui est peu probable, selon la CNAM. Le CISS, la FNATH et l’UNAF estiment, eux, que « ce devrait être au Parlement de décider collectivement ce qui est admis au remboursement et selon quel taux, pas à l’UNCAM ».

Pour dénoncer les déremboursements prévus, ces associations citent une étude (3) qui révèle que les reports de soins pour motif économique s’accentuent : alors qu’en 2009, 11 % des Français étaient concernés, ils sont 20 % cette année. Les plus touchés appartiennent aux catégories socioprofessionnelles les moins favorisées. Une tendance qui devrait encore s’accentuer si les taux de remboursement prévus dans ce projet de décret entraient en application.