Les crédits du plan d’aide à l’investissement (PAI) 2010 pour le secteur des personnes handicapées viennent d’être notifiés aux agences régionales de santé (ARS). C’est ce qu’a annoncé la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans un communiqué du 3 décembre. Pour mémoire, le PAI contribue au financement des travaux d’investissement immobilier dans les établissements médico-sociaux (travaux de création de places, de modernisation des locaux, de mise aux normes techniques et de sécurité). Les priorités et les conditions d’éligibilité aux crédits du plan d’aide à l’investissement ont été fixées au printemps dernier (1).
Sur les 30 millions d’euros initialement prévus dans le volet « handicap » du PAI, plus de 27 millions sont répartis entre 22 régions (2). La CNSA précise que 32 opérations de travaux concerneront des établissements pour adultes handicapés. En effet, les maisons d’accueil spécialisées et les foyers d’accueil médicalisés sont prioritaires car ils répondent à deux besoins : d’une part, créer de nouvelles places pour les jeunes adultes actuellement maintenus dans des établissements pour enfants, faute de place dans les établissements pour adultes, et, d’autre part, prendre en compte l’allongement de la vie des enfants et des adultes plus lourdement handicapés, qui nécessitent un accompagnement spécifique. Par ailleurs, indique la caisse, 16 opérations concerneront des instituts médico-éducatifs et des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques. Les travaux financés seront majoritairement des reconstructions ou des restructurations d’établissements facilement accessibles pour les enfants. Les ARS peuvent désormais autoriser les maîtres d’ouvrage à engager les travaux, dont le montant total s’élèvera à plus de 229 millions d’euros.
Un complément de financements pour le secteur des personnes handicapées, à hauteur de 2,348 millions d’euros, sera communiqué aux ARS d’ici à la fin du mois de décembre, a encore précisé la CNSA. Les 121 millions d’euros destinés aux travaux d’investissement dans les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées leur seront également notifiés.
(2) Etant précisé que la Corse et la Martinique n’ont pas de programmation régionale sur le secteur des personnes handicapées. Les données de la Guyane et de la Haute-Normandie étaient quant à elles incomplètes au moment de la notification.