Lutte contre la pauvreté et l’exclusion : les pistes de travail de Roselyne Bachelot

Le 30 novembre, Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, a clos l’année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Un événement qui a eu le mérite de « réunir tous les acteurs engagés dans l’aide aux plus démunis et d’établir un diagnostic afin de revisiter les politiques publiques », a rappelé François Soulage (1), « ambassadeur » de l’année européenne et président du Secours catholique, dans une interview accordée le 1^er décembre au journal La Croix. Désormais, l’objectif de la ministre est de « renforcer et de pérenniser les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion [et] de travailler à leur mise en œuvre ». Pour ce faire, elle a formulé des pistes de travail.

Tout d’abord, il faut « améliorer l’information et la transparence sur notre politique d’insertion », a martelé Roselyne Bachelot. Et, pour y parvenir, il faut mieux observer, afin que tous les acteurs concernés soient « plus réactifs, avant que la détresse ne devienne irréversible ». Une mission qui revient à l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), à qui la ministre a demandé de lui fournir des « indicateurs [de pauvreté] plus réactifs pour disposer d’un retour plus rapide et plus qualitatif sur l’état de la pauvreté », en complément du tableau de bord défini par Martin Hirsh, ex-Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté (2). Signalons que, déjà en 2008 et plus récemment dans son VI^e rapport annuel (3), l’observatoire avait lancé l’idée de définir de tels indicateurs, dits « d’alerte » (4), issus d’enquêtes auprès des acteurs de l’insertion ou des données associatives. Interrogé par les ASH, l’ONPES a expliqué que, en pratique, ce travail sera réalisé par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), qui, elle, est habilitée à établir des statistiques. Ayant devancé la demande de la ministre, l’observatoire a, plus tôt dans l’année, sollicité cet organisme afin qu’il reprenne son enquête 2009-2010 relatifs aux « indices sur les phénomènes émergents », qui avait porté sur un panel de 1 000 acteurs (Pôle emploi, caisses d’allocations familiales, associations…). L’enquête a ainsi été enrichie cet automne (élargie à 2 000 acteurs de terrain) et ses premiers résultats seront dévoilés au début de l’année 2011. A l’avenir, il a été décidé que la DREES effectuerait ce type d’enquête tous les six mois. De son côté, l’ONPES envisage de compléter ces indices « par un travail plus qualitatif auprès des personnes elles-mêmes ».

Toujours dans l’optique d’une plus grande transparence de l’information, la ministre des Solidarités souhaite « mettre en cohérence les acteurs et les publics, en réformant la politique d’insertion ». Elle entend ainsi instituer un « dispositif territorialisé cohérent ouvert à tous », c’est-à-dire faire en sorte que l’ensemble des acteurs puisse participer à la définition d’une politique d’insertion cohérente. Et ce, sur la base du pacte territorial pour l’insertion – prévu par la loi du 1^er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) –, que les partenaires de l’insertion doivent désormais conclure afin de mettre en œuvre le programme départemental d’insertion (5). Roselyne Bachelot envisage ainsi d’installer « très rapidement » un groupe de travail chargé de déterminer « comment pourrait s’organiser des chartes territoriales élargissant le champ du pacte territorial pour l’insertion ».

Autre chantier : « mieux cibler le [phénomène de la pauvreté], en associant les personnes défavorisées à la définition des politiques d’insertion ». Comme cela est prévu dans la loi « RSA » du 1^er décembre 2009, la ministre des Solidarités veut développer la représentation des usagers « à tous les niveaux […] pour l’élaboration et l’évaluation de la politique d’insertion, et pour l’examen des situations individuelles ». Une participation qui s’effectuerait « dans les structures de prise en charge, dans les collectivités territoriales et au niveau national ». Dans cette perspective, Roselyne Bachelot confiera au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale – toujours en attente du renouvellement de ses membres – le soin de lui faire des propositions en ce sens.