EN BREF

OUTRE-MER. Mayotte deviendra, en mars prochain, le 5^e département d’outre-mer et le 101^e département français. Le Parlement a en effet définitivement adopté, le 23 novembre, le principe de la départementalisation de l’île, prévu dans deux lois. Des textes que le Conseil constitutionnel a, le 2 décembre, jugé conformes à la Constitution. Mayotte deviendra une collectivité unique, à la fois département et région. Elle sera dotée d’un seul exécutif et d’une seule assemblée (à la fois conseil général et conseil régional). Le droit commun y sera progressivement appliqué au moyen d’ordonnances. La ministre chargée de l’outre-mer, Marie-Luce Penchard, a en outre précisé devant les députés que « les minima sociaux [y] seront mis en place à compter de 2012 mais au quart du niveau applicable en métropole pour éviter de déstabiliser l’économie et la société locales ». Signalons enfin qu’un fonds de développement économique, social et culturel, doté de 30 millions d’euros sur trois ans, sera institué afin d’aligner le niveau de vie des Mahorais sur celui des Français de métropole.