La direction de la sécurité sociale (DSS) précise, dans une circulaire, les modalités de calcul des indemnités journalières (IJ), récemment modifiées par un décret du 29 octobre (1). Elle apporte en particulier quelques nuances sur les conditions d’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions.
Principal apport du décret : les IJ sont désormais calculées sur 365 jours et non plus 360 jours dans la mesure où elles sont dues pour chaque jour. Le texte a prévu que cette disposition s’applique aux assurés dont la période d’indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010. Toutefois, indique la DSS, « par simplification, on retient comme fait générateur de l’application de la nouvelle réglementation la date d’arrêt de travail ».
Ainsi, en matière d’assurance maladie, ces dispositions s’appliquent aux arrêts de travail débutant à compter du 1er décembre 2010 et donnant lieu, compte tenu du délai de carence de trois jours, à une indemnisation à compter du 4 décembre. Dès lors, souligne la direction, la réforme ne s’applique pas :
aux arrêts de travail ayant débuté avant le 1er décembre 2010 et toujours en cours à cette date ;
aux prolongations d’un arrêt de travail initial prescrit avant le 1er décembre.
Dans ces deux cas de figure, les IJ seront calculées sur la base de 360 jours pour la totalité de la période indemnisée.
S’agissant des affections de longue durée (ALD), les nouvelles dispositions s’appliquent aux arrêts de travail débutant le 1er décembre, « peu importe que ces arrêts soient en lien avec une ALD reconnue antérieurement à cette date ». En cas de rechute liée à l’ALD après un arrêt de travail survenu antérieurement à cette date, les IJ seront déterminées sur la base de 365 jours.
En cas d’arrêt pour cause de maternité, de congé de paternité, d’adoption ou de grossesse pathologique, la réforme est applicable aux IJ versées aux assurés sociaux ayant cessé toute activité salariée à compter du 1er décembre 2010.
Enfin, en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la DSS rappelle que les IJ sont dues à compter du premier jour qui suit l’arrêt de travail. Dès lors, précise-t-elle, la réforme est applicable aux accidents du travail intervenus à compter du 1er décembre 2010 et ayant donné lieu à indemnisation à compter du 2 décembre. Que se passe-t-il si un assuré, victime d’un accident du travail, a été arrêté jusqu’au 30 novembre et a repris le 1er décembre pour être de nouveau arrêté à compter du 15 décembre en raison d’une rechute ? Selon la DSS, le premier arrêt sera indemnisé sur la base de 360 jours selon l’ancienne réglementation. Quant au second, lié à une rechute (aggravation de la lésion initiale ou apparition d’une nouvelle lésion résultant de l’accident du travail), il donnera lieu à une indemnisation calculée sur la base de 365 jours à compter du 16 décembre.