Arrêtés du 24 novembre 2010 portant institution d’une régie d’avances et de recettes, et de sous-régies d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan (J.O. du 7-12-10).
Arrêté du 25 novembre 2010 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers locaux de traitement automatisé de la demande de logement locatif social (J.O. du 3-12-10).
Décrets n° 2010-1470, n° 2010-1471 et n° 2010-1478 du 2 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative ainsi qu’à la secrétaire d’Etat chargée de la santé et à celle auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale (voir ASH n° 2685 du 3-12-10, page 39) (J.O. du 4-12-10).
Décret n° 2010-1499 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique (J.O. du 8-12-10).