Victimes d’un défaut de gestion prévisionnelle de l’enveloppe dévolue aux contrats aidés, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont dans une mauvaise passe. En octobre, les réseaux associatifs de l’insertion par l’activité économique (IAE) avaient alerté le gouvernement sur l’interruption des signatures de contrats uniques d’insertion-contrats d’accompagnement dans l’emploi et de leurs renouvellements dans certaines régions où l’enveloppe globale avait été consommée rapidement, sans que le volume nécessaire aux ACI n’ait été sécurisé (1). Pour atténuer le problème, l’ancien secrétaire d’Etat à l’emploi, Laurent Wauquiez, avait annoncé que, jusqu’à la fin de l’année, la priorité serait donnée aux reconductions dans les ACI et pour les auxiliaires de vie scolaire, à hauteur de 10 000 contrats (2). Mais « la situation reste opaque et des blocages subsistent », constate Sophie Alary, responsable du service des missions de la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale). De fait, « la directive a été diversement appliquée dans les régions », ajoute Florence Lecluse, secrétaire générale du Coorace. Si, globalement, les renouvellements sont assurés, les associations regrettent que la durée et le volume d’heures soient parfois réduits. « Si on passe de 26 à 20 heures hebdomadaires et à un contrat de six mois au lieu de un an, cela pose des problèmes, notamment pour intégrer la formation au temps de travail, explique Philippe Louveau, délégué national de Chantier école. Du fait de la façon dont les services de l’Etat gèrent les enveloppes, il n’y a pas de cohérence entre les territoires dans les parcours d’insertion. »
Les associations déplorent en outre une réponse parcellaire, qui laisse en suspens les promesses de postes faites aux personnes en insertion et le développement d’actions engagées par les structures. En Bretagne, par exemple, cette situation empêche toujours « le recrutement de 280 nouveaux contrats aidés indispensables au bon fonctionnement des ACI », écrivent Chantier école, le Réseau Cocagne, le Coorace, la FNARS et l’Union régionale des entreprises d’insertion dans une lettre ouverte du 9 décembre adressée au préfet de région. La FNAS (Fédération nationale de l’action sociale)-FO, qui demande à être reçue sur cette question par le nouveau ministre du Travail, Xavier Bertrand, abonde : « Sur les 130 postes à pourvoir dans les Côtes-d’Armor, il en reste plus de 50 qui ne seront pas assurés, avec la conséquence de faire disparaître plus de six postes d’encadrants techniques », témoigne Véronique Menguy, conseillère fédérale. D’où la nécessité, souligne-t-elle, de « sanctuariser » les contrats aidés des ACI pour respecter des engagements pris dans leurs conventions. Car « ce sont les entreprises et les services publics qui ont “surconsommé”, pas les ACI », insiste Florence Lecluse.
Si le projet de loi de finances pour 2011 prévoit 340 000 entrées supplémentaires en contrat aidé dans le secteur non marchand, soit une réduction de 60 000 par rapport à 2010, Laurent Wauquiez avait assuré le maintien de 65 000 contrats fléchés vers les ACI. Mais les réseaux de l’IAE attendent des engagements concrets sur le pilotage de cette enveloppe. Ils souhaitent rencontrer le ministre du Travail pour lui rappeler leurs demandes prioritaires concernant le financement des structures, objet d’un projet de réforme à l’étude depuis le début de l’année. Les associations avaient en outre réclamé, dans le cadre du projet de loi de finances, une revalorisation de l’aide au poste versée aux entreprises d’insertion, un déplafonnement de l’aide à l’accompagnement pour les chantiers d’insertion et une augmentation de celle-ci pour les associations intermédiaires. Reprises dans des amendements par plusieurs députés, ces propositions ont été rejetées par le gouvernement, indique la FNARS. Obtenir la « juste solvabilisation » du service rendu, sur le plan économique et social, par les SIAE : la FNARS et l’Union régionale des structures de l’insertion par l’économique en Alsace appelaient à se mobiliser sur ce thème le 30 novembre à Strasbourg.