Une proposition de loi tend à généraliser le dépistage précoce de la surdité

L’Assemblée nationale a adopté, le 30 novembre, en première lecture, une proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l’audition. Un texte porté par les députés (UMP) Jean-Pierre Dupont, Jean-François Chossy et Edwige Antier, auteurs d’un récent rapport dans lequel ils recommandaient la mise en place d’un dispositif complet de détection et de prise en charge de la surdité chez le jeune enfant le plus précocement possible (1). « Le diagnostic de la surdité est aujourd’hui posé en moyenne entre 16 et 18 mois, et parfois beaucoup plus tard, expliquent-ils dans l’exposé des motifs de la proposition de loi. Or l’ensemble de la communauté médicale [2] considère que le dépistage et la prise en charge précoces de la surdité sont décisifs pour l’avenir de l’enfant et ce, quels que soient le traitement et la prise en charge – appareillage, implants cochléaires, rééducation, oralisme, langue des signes française. »

Le texte adopté prévoit que chaque enfant bénéficie, avant la fin de son troisième mois, d’un dépistage précoce des troubles de l’audition qui comprend :

 un examen de repérage des troubles de l’audition réalisé avant la sortie de l’enfant de la maternité ou de l’établissement dans lequel il a été transféré ;

 lorsque ce repérage n’a pas permis d’apprécier les capacités auditives de l’enfant, des examens complémentaires réalisés, avant la fin du troisième mois de l’enfant, dans une structure spécialisée dans le diagnostic, la prise en charge et l’accompagnement ;

 une information sur les différents modes de communication existants, en particulier la languedes signes française et leurs disponibilités au niveau régional, ainsi que sur les mesures de prise en charge et d’accompagnement susceptibles d’être proposées à l’enfant et à sa famille. Sur ce dernier point, Jean-Pierre Dupont, rapporteur de la proposition de loi, estime qu’il « est absolument nécessaire de mettre en place un dispositif de prise en charge et d’accompagnement personnalisé de l’enfant et de sa famille. Rien ne serait pire que de mettre en place, en amont, un dépistage sans proposer, en aval, à l’enfant et à sa famille des solutions concrètes et adaptées… » (3), prévient-il, rejoignant en cela la position du Comité consultatif national d’éthique (4).

Le dépistage sera gratuit pour les familles. Lors des débats à l’Assemblée nationale, la secrétaire d’Etat à la santé, Nora Berra, a promis « qu’un budget de 18 millions d’euros [sera] garanti dans les crédits hospitaliers dès 2011 » pour le financer.

La proposition de loi dispose par ailleurs que chaque agence régionale de santé (ARS) élabore, en concertation avec les associations, les fédérations d’associations et tous les professionnels concernés, un programme de dépistage précoce des troubles de l’audition qui détermine les modalités et les conditions de mise en œuvre de ce dépistage, conformément à un cahier des charges national établi par arrêté après avis de la Haute Autorité de santé et du conseil national de pilotage des ARS.

La proposition de loi doit maintenant être discutée par le Sénat. Favorable à ce dépistage précoce, Nora Berra a assuré qu’elle veillerait à ce qu’elle soit effectivement inscrite à l’ordre du jour du Palais du Luxembourg.