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Modernisation des ESAT : la DGCS annonce des réunions d’information et le lancement de plusieurs groupes de travail

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Le comité de pilotage pour le suivi du plan de modernisation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), qui s’est tenu le 18 novembre dernier, a principalement débouché sur l’annonce d’une journée de restitution du rapport du consultant OPUS 3, dit rapport « OPUS », qui était réclamée par les différents acteurs. Rappelons que c’est sur la base de ce texte que la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a engagé une « large réflexion » en vue de la modernisation de ces structures (1).

Quatre réunions d’information interrégionales devraient donc se tenir d’ici au mois de février 2011 à Paris, Lyon, Lille et Bordeaux, a indiqué la DGCS aux ASH tout en se félicitant d’une réunion « très instructive » et « très riche ». Le comité a débattu de la « priorisation des chantiers à ouvrir », étant précisé que « tous sont importants » mais qu’ils ne pourront pas être menés en même temps. Certains relèveront de l’Etat, d’autres des associations. Quatre pistes de réflexion ont plus particulièrement été évoquées :

 l’adaptation des ESAT à leur environnement économique dans un contexte concurrentiel ;

 la valorisation des compétences des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d’aide par le travail, sur la base du décret du 20 mai 2009 qui a fixé les modalités de leur formation professionnelle dans ces structures (2) ;

 l’amélioration de l’accompagnement des personnes handicapées par les ESAT, dans le cadre d’une réflexion menée par le secteur lui-même ;

 l’appui et la mutualisation des ressources. Sur ce dernier point, la DGCS a précisé qu’il s’agit pour le secteur de constituer une plate-forme permettant d’agréger les bonnes pratiques et de « rendre visibles les compétences des ESAT ».

La question du budget des établissements et services d’aide par le travail n’a pas été abordée en tant que telle au cours de la réunion du comité dans la mesure où les tarifs plafonds n’étaient pas l’objet du rapport « OPUS ». Mais elle pourrait émerger dans les groupes techniques de travail. Ceux-ci doivent être lancés au premier trimestre 2011, après les réunions d’information interrégionales. Le mode d’organisation retenu est une réunion mensuelle pour les groupes techniques et une réunion tous les trois mois pour le comité de pilotage qui supervisera leurs travaux. Aucun calendrier n’a été fixé, a encore indiqué la DGCS, « la priorité étant de lancer les travaux ».

Notes

(1) Voir ASH n° 2667 du 9-07-10, p. 11.

(2) Voir ASH n° 2611 du 29-05-09, p. 13.

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