Encourager le développement de places en crèches et en jardins d’éveil au sein des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux de la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs), et en ouvrir une partie à un public extérieur. Tel est l’objet de la convention conclue le 10 novembre dernier entre Nadine Morano, alors secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et la FEHAP.
Plus précisément, les trois parties s’engagent à favoriser l’essor des places en crèches classiques, à soutenir les projets d’expérimentation de jardins d’éveil, en particulier les réponses innovantes intégrant une dimension intergénérationnelle, mais aussi, à encourager la création de tout mode d’accueil susceptible d’offrir une solution de proximité adaptée aux besoins des enfants de moins de 3 ans (multi-accueil, micro-crèches, mini-crèches et services d’accueil familial). Les structures de la FEHAP devront ouvrir entre 30 % et 40 % des places ainsi créées en faveur de la population environnante. Ce taux est global, modulable établissement par établissement.
La CNAF soutiendra financièrement les projets de créations de place en crèches par :
une aide à l’investissement, calculée sur la base d’une contribution financière pour chaque place nouvelle ouvrant droit à la prestation de service d’une caisse d’allocations familiales (CAF);
une aide au fonctionnement, au moyen d’une convention d’objectifs et de financement qui se traduira par le versement de la prestation de service octroyée par les CAF, déduction faite des participations des familles et calculées selon le barème établi par la CNAF.
Ces deux types d’aide peuvent être mobilisés cumulativement.
Pour les créations de places en jardins d’éveil, l’aide de la CNAF consiste en :
une aide à l’investissement pour l’aménagement de locaux existants, calculée sur la base d’une enveloppe limitative de 1 000 € par création de place nouvelle dans l’année ;
une aide au fonctionnement dégressive. La première année, elle sera calculée à partir d’un forfait de 3 200 € par place pour une ouverture en année pleine ou à partir d’un montant de 267 € par place et par mois d’ouverture pour une ouverture en cours d’année. A partir de l’année suivante, le montant de l’aide s’élèvera à 4 540 € par place créée, desquels seront déduits les participations familiales constatées l’année précédente.
Une majoration de l’aide au fonctionnement de 25 % au maximum pourra être consentie pour des ouvertures de places « en zones particulièrement fragilisées » (zones rurales, zones urbaines sensibles) ou dans des structures fonctionnant selon des modalités atypiques, par exemple avec une amplitude horaire d’ouverture très étendue.