Quelques minutes avant d’obtenir, sans surprise, la confiance de l’Assemblée nationale pour son gouvernement, le Premier ministre est revenu, le 24 novembre, dans son discours de politique générale, sur les chantiers prioritaires de son équipe, au premier rang desquelles figurent la lutte contre les déficits et la réduction des dépenses publiques. S’inscrivant dans les pas du chef de l’Etat, François Fillon a aussi et surtout évoqué l’emploi, la réforme de la justice et le dossier de la dépendance… se montrant toutefois, sur ce dernier, plus réservé que Nicolas Sarkozy en termes de calendrier.
En effet, alors que le président de la République a promis que la future « grande consultation », censée durer six mois, aboutira « à l’été 2011 » à des décisions qui seront intégrées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1), le pensionnaire de Matignon n’a pour sa part pris aucun engagement sur ce point. Nouveauté par rapport aux déclarations du chef de l’Etat, il a par ailleurs annoncé que la concertation englobera non seulement la question de la dépendance mais aussi « les voies et moyens de réguler les dépenses de santé ». Elle devra encore « fixer la part des régimes obligatoires et complémentaires et diversifier les modes de financement », a-t-il ajouté.
Au final, cette grande « concertation nationale sur la protection sociale » associera « tous les acteurs, les partenaires sociaux, les professionnels de santé, les mutuelles, les assurances et les collectivités territoriales, au premier rang d’entre elles les conseils généraux ». Son but immédiat sera « évidemment » de traiter la question de la dépendance. « Il s’agira, en premier lieu, de déterminer les besoins réels des personnes, d’examiner comment assurer le maintien à domicile des personnes âgées le plus longtemps possible », a expliqué François Fillon. « Il faudra ensuite [hiérarchiser] les pistes de financement : assurance obligatoire ou facultative, collective ou individuelle ? »
Autre chantier prioritaire : l’emploi. Les objectifs sont d’ores et déjà connus. Il s’agira notamment de doubler le nombre de jeunes en alternance (qui est actuellement d’environ 600 000) et, pour ce faire, d’« engager avec les régions un dialogue constructif », a précisé le Premier ministre. Ce dernier entend également « assurer une meilleure protection contre les ruptures des parcours et notamment en cas de licenciement collectif ». Le gouvernement souhaite à cet égard harmoniser le contrat de transition professionnelle (CTP) avec la convention de reclassement personnalisé, pour aller vers la généralisation du CTP.
François Fillon a par ailleurs annoncé que le gouvernement « sera très vigilant sur la mise en œuvre des accords d’entreprise ou de branche et des plans d’action en direction des seniors ». Plus globalement, il a dit son équipe prête « à accompagner les initiatives que les partenaires sociaux voudront prendre ». Il prend bonne note, par exemple, de l’intention de ces derniers d’ouvrir un chantier de l’emploi des jeunes et des seniors. « Ils doivent également négocier une nouvelle convention d’assurance chômage », a-t-il rappelé, précisant qu’il leur faisait confiance « pour proposer de nouveaux outils sur ces points ». « La balle est dans leur camp », a lancé le Premier ministre, tout en proposant de fixer, « au début de 2011 », le contenu de l’agenda social des prochains mois avec les syndicats et le patronat.
Autre grand dossier que le gouvernement va traiter dans les mois à venir : la réforme de la justice annoncée par l’Elysée et visant à rapprocher la justice des citoyens. Le garde des Sceaux doit, à cet égard, ouvrir « un large débat » sur le sujet, a confirmé François Fillon, en s’interrogeant à haute voix : « quels délits peuvent donner lieu à des formations de jugement impliquant la participation d’assesseurs issus de la société civile ? Faut-il envisager un seuil de gravité ? Est-ce en première instance ou seulement en appel ? Ne faut-il pas aussi réfléchir au fonctionnement des assises ? Est-il nécessaire d’avoir toujours neuf jurés ou bien peut-on dans les cas les moins graves trouver une forme de participation populaire moins lourde ? » Enfin, « en matière de libération conditionnelle, lorsque le tribunal d’application des peines statue, ne devrait-il pas dans certains cas s’élargir à des non-magistrats ? » Le chef du gouvernement s’est dit, au passage, conscient des problèmes matériels que poseront ces évolutions. Mais pour lui, « ceux-ci ne peuvent empêcher une réflexion de fond ».
On signalera enfin les quelques mots glissés par François Fillon à propos de la politique de la ville. Il a ainsi dit vouloir la renforcer, « repenser et resocialiser les quartiers difficiles avec l’appui du monde associatif ». Et ajouté que le ministre de la Ville, Maurice Leroy, le secrétaire d’Etat chargé du logement, Benoist Apparu, et le ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert, « ont pour mission de prolonger le plan de rénovation urbaine en ciblant les opérations les plus urgentes, et en assumant des choix clairs, à l’opposé de la tentation du saupoudrage ». Il a également assuré que le gouvernement poursuivra ses efforts sur l’hébergement d’urgence et sur l’accès au logement.