Evoquant l’avenir en matière de rénovation urbaine, François Fillon avait annoncé le 8 novembre dernier, lors d’une visite dans un quartier en cours de réhabilitation de Garges-lès-Gonesses (Val-d’Oise), que les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) en cours seraient prolongés « jusqu’en 2014 » (1). Le même jour, Eric Woerth et Fadela Amara, alors respectivement ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, ont précisé les modalités de cette prolongation dans une circulaire adressée aux préfets.
Document stratégique conclu par l’Etat, les communes et d’autres partenaires locaux, le CUCS est, rappelons-le, le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires. Il s’adosse à un diagnostic établi par l’ensemble des partenaires, précise les objectifs à atteindre assortis d’indicateurs et définit les programmes d’action au service de ces objectifs. Les CUCS actuels ont été signés en 2007 pour la période 2007-2012, avec un principe de révision à mi-parcours, après trois ans de mise en œuvre. Au final, ils demeureront donc en vigueur « jusqu’au 31 décembre 2014 » et, à cet effet, les préfets devront signer des avenants de prolongation « au plus tard le 31 janvier 2011 » (sur la réaction du réseau de professionnels de la politique de la ville Amadeus, voir ce numéro, page 22).
Cet avenant, précise la circulaire, n’a pas pour objet de conduire à redéfinir la liste des quartiers concernés ni leurs limites. Il ne saurait non plus conduire à revoir en totalité le diagnostic, le programme d’action et le dispositif de pilotage prévus par le CUCS initial. Les préfets pourront toutefois, sur ces derniers points, « prévoir des adaptations liées à l’évolution du contexte local, des programmes d’actions nationaux et des moyens disponibles ».
La circulaire souligne que les modalités financières de cette prolongation des contrats s’inscrivent dans un contexte budgétaire contraint et marqué par une réduction des crédits de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) prévue dans le projet de loi de finances pour 2011 et le budget triennal 2011-2013. Aussi, précise le texte, lorsqu’un contrat n’est pas assorti de dispositions financières déterminant la contribution pluriannuelle des crédits de la politique de la ville, sa prolongation ne signifie pas nécessairement le maintien de 2011 à 2014 des crédits à leur niveau moyen de 2007 à 2010, même si celui-ci correspond à l’accord auquel le préfet est parvenu avec la collectivité dans le cadre de la programmation annuelle des crédits de l’ACSE au cours de cette période.
Pour les pouvoirs publics, « un redéploiement des crédits entre les régions et les départements doit nécessairement être engagé en 2011 en vue de concentrer l’intervention des crédits spécifiques de l’Etat, via l’ACSE, là où elle est le plus justifiée par la situation locale, et notamment là où l’impact de ces crédits permet la mobilisation du droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales ».
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(1) Rappelons que, parallèlement, une nouvelle génération de contrats sera expérimentée dans les six départements où la population en zone urbaine sensible est la plus importante et dotés d’un préfet délégué pour l’égalité des chances. Ils prévoiront des engagements très concrets de l’Etat, des collectivités territoriales et de Pôle emploi et mettront l’accent sur l’emploi, l’éducation et la sécurité.