L’Union européenne (UE) compte aujourd’hui environ 80 millions de personnes en situation de handicap qui souffrent trop souvent de « barrières physiques ou autres, ou de discriminations » les empêchant de jouir pleinement de leurs droits, a déploré la Commission européenne en présentant, le 15 novembre, sa stratégie 2010-2020 en faveur des personnes handicapées. L’objectif, a-t-elle expliqué, est de mettre les personnes handicapées « en mesure d’exercer l’ensemble de leurs droits et de tirer pleinement parti de leur participation à la société et à l’économie européenne ». Pour cela, « il est nécessaire de faire preuve de cohérence » et de garantir l’application effective de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Complétant les mesures mises en place au niveau national, la stratégie de la commission s’articule autour de huit domaines d’action.
En premier lieu, l’institution souhaite améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées de l’environnement matériel, des transports, des technologies et des systèmes d’information et de communication (1) ainsi que des services publics et des dispositifs d’assistance. Dans ce cadre, elle entend « étudier l’opportunité de proposer, d’ici à 2012, un “acte législatif sur l’accessibilité” destiné à renforcer encore le marché unique des biens et des services accessibles aux personnes handicapées ». Un marché dont la valeur est estimé à plus de 30 milliards d’euros par an par l’exécutif européen.
Autre axe de travail : faciliter la participation des personnes handicapées à la société civile, en leur assurant une jouissance effective des droits rattachés à la citoyenneté européenne (droit à la circulation, droit au libre établissement et au mode de vie de son choix…). Il s’agira, par exemple, d’éviter qu’une personne handicapée qui s’établit dans un autre pays de l’UE perde certains avantages, comme la gratuité ou les tarifs réduits dans les transports en commun. La commission s’emploiera également à « favoriser la réorientation des soins hospitaliers vers des soins de proximité grâce au financement, par les fonds structurels et le Fonds de développement rural, de services de proximité, et à des activités de sensibilisation à l’hébergement des personnes handicapées dans des résidences spécialisées [accueillant] les enfants et les personnes âgées ».
La stratégie européenne entend, par ailleurs, « permettre à davantage de personnes handicapées de gagner leur vie sur le marché du travail ordinaire ». A cet effet, la commission agira notamment sur « la mobilité intraprofessionnelle sur le marché du travail ordinaire et dans les ateliers protégés grâce à l’échange d’informations et à l’apprentissage mutuel ». Elle soutiendra aussi les efforts déployés au niveau national pour, entre autres, « lutter contre les principes et les dangers de certaines prestations d’invalidité qui ne les incitent pas à entrer dans la vie active », ou encore rendre les lieux de travail plus accessibles.
Inquiète du taux de déscolarisation des élèves handicapés (2), la Commission européenne rappelle avec insistance que « les personnes handicapées, et notamment les enfants, doivent être intégrées de façon appropriée dans le système éducatif généralet bénéficier d’un soutien individuel ». Tout en respectant la compétence des Etats en ce qui concerne le contenu et l’organisation des systèmes éducatifs, elle soutiendra l’objectif d’un enseignement et d’une formation de qualité favorisant l’insertion dans le cadre de l’initiative « Jeunesse en mouvement » (3).
La nouvelle stratégie de la Commission européenne prévoit aussi un certain nombre d’actions en matière d’égalité (lutte contre les discriminations), de santé (mesures de soutien aux initiatives nationales en faveur de l’égalité d’accès aux soins) et de protection sociale (promotion de conditions de vie décentes via des programmes de réduction de la pauvreté, d’aides spécifiques, de retraite et de prestations sociales).
(1) Selon la commission, en moyenne, seuls 5 % des sites Internet de l’UE répondent totalement aux normes d’accessibilité.
(2) Dans la tranche d’âge des 16 et 19 ans, le taux de déscolarisation s’élève à 37 % chez les personnes lourdement handicapées et à 25 % chez celles partiellement handicapées, contre 17 % pour les personnes ne souffrant d’aucun handicap.
(3) S’inscrivant dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 », ce programme, lancé en septembre dernier, doit permettre de faire bénéficier les jeunes des possibilités de mobilité en matière d’enseignement et de formation professionnelle.