Circulaire du 1er octobre 2010 fixant la liste des cordées de réussite labellisées pour l’année scolaire 2010-2011 (disponible sur
Circulaire NOR : MTSV1027615C du 26 octobre 2010 relative au financement de l’accueil en internat des élèves issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour l’année scolaire 2010-2011 (disponible sur
Arrêté du 27 octobre 2010 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 13-11-10).
Arrêté du 4 novembre 2010 relatif aux modalités d’attribution de la médaille d’honneur de la protection judiciaire de la jeunesse (J.O. du 16-11-10).
Arrêté du 4 novembre 2010 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées (J.O. du 16-11-10).
Décret n° 2010-1377 du 12 novembre 2010 relatif aux modalités d’attribution de la carte du combattant (J.O. du 14-11-10).
Décrets n° 2010-1433 à 2010-1436 du 19 novembre 2010 relatifs à l’entrée et au séjour des citoyens de l’Union européenne munis d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie (J.O. du 21-11-10).