François Fillon avait promis, en juin dernier, que le gouvernement apporterait aux départements « en situation de difficulté urgente » du fait de l’augmentation des dépenses sociales qui leur incombent un « soutien financier » pour les aider à passer le cap de la fin d’année (1). Cette promesse se traduit aujourd’hui dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010, que le ministre du Budget, François Baroin, a présenté le 17 novembre en conseil des ministres. Le texte prévoit ainsi de dégager 150 millions d’euros d’aide exceptionnelle (sur les réactions des conseil généraux, voir ce numéro page 23).
75 millions devraient être prélevés sur les réserves de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et affectés à un « fonds de soutien aux départements en difficulté » créé par le projet de loi et géré pour le compte de l’Etat par la CNSA. Ses crédits devraient être répartis entre les départements pour lesquels la proportion de personnes âgées de plus de 75 ans est supérieure à la moyenne nationale, en fonction des trois critères suivants :
le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans ;
le rapport entre le revenu moyen par habitant de chaque département et le revenu par habitant de l’ensemble des départements, étant entendu que le revenu pris en considération est le dernier revenu imposable connu ;
le potentiel fiscal.
Les modalités exactes de la répartition seront précisées par décret.
L’aide ainsi accordée aux départements devrait être complétée par une enveloppe de soutien de 75 millions d’euros, mobilisés à partir des crédits non versés au Fonds national des solidarités actives du fait d’« une montée en charge du RSA “activité” plus lente que celle initialement prévue », explique l’exposé des motifs du projet de loi. Cette enveloppe, indique-t-il encore, devrait être versée aux départements « en se fondant sur l’analyse de leur situation financière ».