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Remaniement gouvernemental : les ministères sociaux au cœur du jeu de chaises musicales orchestré par l’Elysée

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Le feuilleton du remaniement a pris fin le 14 novembre avec la reconduction de François Fillon au poste de Premier ministre et l’annonce de la composition de sa nouvelle équipe. Un gouvernement réduit à 30 membres, contre 37 auparavant. Travail, Emploi, Solidarité, Santé, Immigration, Ville, Vie associative… les ministères sociaux ont tous subi, à des degrés divers, l’impact de la redistribution des cartes décidée par le chef de l’Etat (sur les réactions des acteurs de terrain, voir ce numéro, page 20). Dans ce chassé-croisé, neuf nouveaux venus ont fait leur apparition tandis que 16 anciens ministres ou secrétaires d’Etat ont dû faire leurs valises. Si plusieurs des membres de l’ancienne équipe ont conservé leur poste, certains ont vu leurs compétences élargies ou ont été placés sous un nouveau ministre de tutelle et d’autres ont changé de portefeuille. Tour d’horizon des principaux mouvements.

Un grand ministère social englobant le Travail, l’Emploi et la Santé

La valse des ministres se poursuit au ministère du Travail, qui change pour la cinquième fois de titulaire depuis 2007 avec le retour de Xavier Bertrand, nommé plus précisément ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Après avoir occupé les fonctions de ministre de la Santé et des Solidarités sous le gouvernement Villepin, Xavier Bertrand avait hérité, il y a trois ans et demi, d’un ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité auquel avait été adjoint, quelques mois plus tard, le portefeuille de la Famille. Le ministère était ensuite revenu entre les mains, successivement, de Brice Hortefeux, Xavier Darcos puis Eric Woerth, gagnant au fil de ces changements, la tutelle sur la Ville mais perdant l’Emploi, placé dans le giron du ministère de l’Economie.

En revenant au gouvernement après deux ans passés à la direction de l’UMP, Xavier Bertrand se retrouve à la tête d’un ministère doté d’un périmètre de nouveau modifié. Il reprend ainsi l’Emploi à Bercy, sans toutefois se faire épauler d’un secrétaire d’Etat chargé plus spécifiquement de ce dossier… ce qu’était jusqu’alors Laurent Wauquiez, dorénavant ministre des Affaires européennes auprès de la nouvelle ministre des Affaires étrangères et européennes, Michèle Alliot-Marie. Le périmètre du nouveau ministre du Travail englobe par ailleurs désormais la Santé. En la matière, Xavier Bertrand pourra s’appuyer sur Nora Berra, nommée secrétaire d’Etat chargée de la santé, après avoir occupé le poste de secrétaire d’Etat chargée des aînés dans le gouvernement précédent. L’équipe du nouveau ministre du Travail se complète enfin avec l’arrivée de Nadine Morano, qui quitte son poste de secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité pour s’occuper de l’apprentissage et de la formation professionnelle, en qualité de ministre.

Un ministère à part entière pour la Cohésion sociale et la Solidarité

Le ministère occupé désormais par Xavier Bertrand a donc, parallèlement, perdu la tutelle sur la Solidarité et la Ville. Deux portefeuilles confiés dorénavant à des ministères de plein exercice. Ancienne ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot a ainsi été nommée ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Elle est secondée par une secrétaire d’Etat, la députée (UMP) du Val-de-Marne Marie-Anne Montchamp. Celle-ci n’est pas une inconnue pour les professionnels du secteur social et médico-social dans la mesure où, en tant que secrétaire d’Etat aux personnes handicapées au sein du gouvernement Villepin, elle avait mené à bien la réforme de la législation sur le handicap en 2005. La parution prochaine des décrets d’attribution permettra d’avoir une idée plus précise du périmètre de leurs fonctions respectives. Roselyne Bachelot a néanmoins d’ores et déjà annoncé, le 16 novembre, qu’elle allait « piloter » la réforme de la dépendance (voir ce numéro, page 12), prévue pour l’année prochaine. Son ministère planchera également sur « les dossiers des personnes âgées, de la famille, du droit des femmes » ainsi que sur « tout ce qui touche à l’exclusion et à la cohésion sociale », a-t-elle par ailleurs confié au quotidien Ouest-France.

Le pilotage de la politique de la Ville revient quant à lui à un « entrant », le député (Nouveau Centre) du Loir-et-Cher, Maurice Leroy. Contrairement à Fadela Amara, qui n’était que secrétaire d’Etat, il se retrouve sur un pied d’égalité avec ses homologues du gouvernement, ce qui pourrait lui permettre de mieux se faire entendre.

Autre élément centriste de la nouvelle équipe, Michel Mercier prend du galon et devient garde des Sceaux, en remplacement de Michèle Alliot-Marie.

L’Immigration rattachée à l’Intérieur

Brice Hortefeux est maintenu Place Beauvau mais voit son portefeuille s’épaissir avec le rattachement de l’Immigration. Sa nomination à la tête d’un ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration marque ainsi la fin du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire. Une administration qu’il avait dirigée de mai 2007 à janvier 2009 avant d’y être remplacé par Eric Besson et qui était le résultat de la fusion de compétences exercées par trois ministères, dont celui de l’Intérieur. Il faut désormais attendre le décret d’attribution de Brice Hortefeux pour savoir s’il récupérera tout le périmètre de l’ancien ministère.

Pour le seconder, le pensionnaire de la Place Beauvau conserve l’appui de Marie-Luce Penchard, maintenue à son poste de ministre chargée de l’outre-mer. Il pourra aussi compter sur un nouveau venu : le président (UMP) de la région Alsace, Philippe Richert, nommé au poste de ministre chargé des collectivités territoriales en remplacement d’Alain Marleix.

De nouveaux interlocuteurs pour la jeunesse et la vie associative

Au premier rang des « sortants », Marc-Philippe Daubresse a quitté ses fonctions de ministre de la Jeunesse et de la Vie associative moins de huit mois après avoir hérité, pour ce poste, des attributions de Martin Hirsch, ex-Haut Commissaire à la jeunesse et Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Son fauteuil n’aura pas survécu au remaniement, la Jeunesse et la Vie associative étant désormais rattachées au ministre de l’Education nationale, toujours tenu par Luc Chatel. Il sera épaulé par Jeannette Bougrab qui, sept mois à peine après sa nomination à la présidence de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, fait son entrée au gouvernement en tant que secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative.

Les changements sont moins importants du côté de la politique du logement puisque Benoist Apparu conserve son poste de secrétaire d’Etat chargé de ce dossier. Il officie toutefois dorénavant non plus sous la tutelle de Jean-Louis Borloo mais sous celle de Nathalie Kosciusko-Morizet. L’ex-secrétaire d’Etat chargée de la prospective et de l’économie numérique hérite, au passage, d’une administration rebaptisée ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

La Fonction publique à Bercy

Bercy reste coupée en deux, conservant à sa tête le tandem composé de Christine Lagarde et de François Baroin. La première est maintenue à son poste de ministre de l’Economie et des Finances. Amputée de l’Emploi, son administration récupère toutefois l’Industrie. Christine Lagarde sera notamment secondée par Eric Besson, qui reste au gouvernement au rang de ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique. François Baroin demeure, quant à lui, chargé du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, un poste qu’il occupe depuis mars dernier. Toutefois, son portefeuille s’élargit, avec le retour de la Fonction publique dans le giron de son ministère. Le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique – qui demeure Georges Tron – est par conséquent rapatrié sous la tutelle du ministère du Budget. François Baroin est, par ailleurs, le nouveau porte-parole du gouvernement.

Signalons enfin l’entrée au gouvernement d’Alain Juppé au poste de ministre de la Défense et des Anciens combattants, et le départ – non remplacé – de l’ex-secrétaire d’Etat aux anciens combattants, Hubert Falco.

[Décrets du 14 novembre 2010, J.O. du 16-11-10]

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