La défenseure des enfants a également présenté le 15 novembre son rapport annuel 2010 (1). Ce rapport pourrait être le dernier en raison du placement de l’institution sous la coupe d’un défenseur des droits unique en 2011 (2).
En dix ans, un peu plus de 22 000 enfants ont bénéficié de l’intervention des services de la défenseure des enfants. En 2010, comme l’an passé, la défenseure des enfants a traitée la situation de près de 3 000 enfants, dont un tiers a entre 11 et 15 ans. La grande majorité des demandes provient des parents, des grands-parents et de l’entourage au sens large (68 %). Seules 10 % d’entre elles émanent d’enfants.
« Les principales atteintes aux droits des enfants se produisent lors des séparations parentales conflictuelles », souligne Dominique Versini. En effet, 42 % des motifs de saisine concernent une difficulté de maintien du lien entre les parents et les enfants (contestation du droit de visite et d’hébergement, des conditions d’exercice de l’autorité parentale, des placements et des mesures éducatives…).
Comme en 2008 et en 2009, la situation des mineurs étrangers isolés ou en famille représente le deuxième motif de saisine (16 %). La défenseure dénonce le durcissement de la politique d’immigration qui a provoqué des « situations incroyables » mettant en jeu la santé des enfants alors qu’elles auraient pu être réglées « avec du bon sens », notamment en matière de regroupement familial, d’adoption ou de placement en centre de rétention administrative.
Dominique Versini regrette par ailleurs que la scolarisation des enfants handicapés reste un « parcours du combattant », tant dans le milieu scolaire ordinaire que dans les structures adaptées. La question des auxiliaires de vie scolaire n’est « pas réglée » et tous les établissements ne sont pas adaptés au handicap, déplore-t-elle. Mais surtout, « la parole de l’enfant lui-même n’est pas prise en compte » alors que certains enfants handicapés manifestent leur envie de choisir leur mode de scolarisation.
En 2010, deux autres problématiques ont attiré l’attention de la défenseure : les usurpations d’identité et les insultes via les réseaux sociaux sur Internet ainsi que les gardes à vue d’adolescents. Elle plaide aussi pour une justice des mineurs qui tienne compte de la particularité de l’adolescence et en appelle à l’indulgence des adultes, qui ont tous commis « des bêtises ou des choses plus graves » au même âge sans pour autant devenir des délinquants.
D’une façon plus générale, Dominique Versini rappelle que l’institution intervient dans les cas les plus graves ou les plus complexes dans le sens où elle constitue le « dernier recours » lorsque les demandes n’ont pas abouti par les « voies normales ». Pour elle, « si on examinait toujours les situations au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant », il n’y aurait pas de problèmes justifiant son intervention.
(1) Disponible sur
(2) Le projet de loi organique sur le défenseur des droits a été adopté en premier lecture par le Parlement et devrait à nouveau être examiné à l’Assemblée nationale en janvier prochain – Voir ASH n° 2663 du 11-06-10, p. 25.