Les discriminations liées au lieu de résidence devraient-elles être reconnues par la loi ? Non, si l’on en croit le sondage CSA commandé par la ville de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) et présenté à l’occasion des premières « rencontres contre les discriminations territoriales », le 5 novembre (1). Il indique que 54 % des personnes interrogées n’y sont pas favorables. Pourtant, le but clairement affiché de Gilles Poux, maire communiste de La Courneuve et organisateur de ces rencontres, était bien d’alerter sur la nécessité de reconnaître par la loi les discriminations territoriales. Il note tout de même que, selon ce même sondage, près de six Français sur dix estiment que les discriminations liées au lieu de résidence sont répandues. Pour 39 % des sondés, elles se manifestent dans la recherche d’emploi. Elles jouent également sur les difficultés d’accès à des services comme La Poste, les médecins, ou encore sur l’attente pour obtenir des papiers en préfecture.
En mai 2009, le maire de La Courneuve avait déposé plainte auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) pour discrimination sociale et urbaine (2). Il estime que sa ville a été discriminée par le manque de moyens attribués à la construction de la « Cité des 4 000 » et aux infrastructures de transport. Pour lui, cela entraîne une rupture urbaine et inscrit la commune comme une « cité ghetto, de ségrégation… ». Les conseils généraux de la Seine-Saint-Denis et du Nord-Pas-de-Calais, puis la ville de Grigny (Essonne), lui ont ensuite emboîté le pas, mais le dossier est toujours à l’étude à la HALDE. En attendant, le député (PS) Daniel Goldberg a défendu en septembre un amendement dans le cadre du projet de loi sur l’immigration pour que la discrimination territoriale soit reconnue, mais celui-ci a été rejeté. Le député-maire communiste de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), François Asensi, a affirmé lors de ces rencontres avoir déposé, quant à lui, une proposition de loi ayant pour but de « lutter contre les discriminations territoriales visant les habitants des villes populaires ».
(1) Sondage réalisé en octobre auprès de 876 personnes âgées de plus de 18 ans et vivant dans une commune de plus de 30 000 habitants.