Le ministre de l’Immigration souhaite que la formation civique dispensée aux personnes immigrées prenne mieux en compte la diversité de leurs origines et soit recentrée sur l’apprentissage des « valeurs fondamentales de la République ». Et ce, dès le 1er janvier 2011. C’est ce qu’il a expliqué le 4 novembre, devant des agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
Depuis 2007, les étrangers qui s’installent en France suivent une formation civique gratuite et obligatoire. D’une durée de six heures, elle présente l’histoire de France, le fonctionnement institutionnel et administratif du pays ainsi que les valeurs et les principes fondamentaux de la République. Elle est dispensée dans au moins un site par département, par des prestataires retenus sur appels d’offres. Selon Eric Besson, elle bénéficie chaque année à 100 000 primo-arrivants.
Trois ans après sa mise en place, le ministre souhaite donc faire évoluer ce dispositif et affiche deux objectifs. Le premier, a-t-il expliqué, est d’« individualiser les formations, afin de mieux prendre en compte la diversité des origines ». En effet, les valeurs et les principes républicains sont enseignés aujourd’hui de la même manière, quels que soient le pays et la culture d’origine. Or Eric Besson en est convaincu : « pour faire réussir chaque primo-arrivant, pour l’accompagner au mieux dans son parcours d’intégration, il faut prêter attention à sa culture d’origine. Non pas pour le stigmatiser ou le discriminer, mais pour lui accorder une aide supplémentaire s’il en est besoin. » Concrètement, dès le 1er janvier prochain, les séances de formation civique seront ainsi organisées, « chaque fois que possible », selon des groupes homogènes, par niveaux de scolarisation et par pays d’origine. En fonction de la composition de ces groupes, l’accent devra être mis de façon privilégiée sur l’enseignement des valeurs qui ne constituent pas des références dans le pays d’origine, a-t-il encore expliqué, évoquant les thèmes de la laïcité, de la séparation de l’église et de l’Etat, de la responsabilité parentale ou bien encore de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Le deuxième objectif affiché par le ministre est de « recentrer les enseignements sur les valeurs fondamentales de la République et les règles pratiques du vivre ensemble ». Un groupe de travail associant notamment l’OFII, le Haut Conseil à l’intégration et les représentants des ministères concernés a, dans cette optique, été chargé de retravailler le contenu de la formation. Il devra également définir les modalités d’évaluation des connaissances acquises. En effet, « chaque séquence devra être close par un questionnaire permettant d’évaluer le niveau de connaissance de chacun », a déclaré le ministre. Les conclusions de ce groupe de travail devront être « appliquées aux formations civiques délivrées dès le début de l’année 2011 ». Au passage, Eric Besson a souhaité que, sans attendre ni le résultat de ces travaux, ni la pleine entrée en vigueur – prévue le 11 avril 2011 – de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, l’Office français de l’immigration et de l’intégration prenne « une part active » dans la phase de « pédagogie » et de « sensibilisation » censée précéder l’application des sanctions prévues par le texte (1). Il a en particulier demandé que « toute personne se présentant aujourd’hui sur une plate-forme de l’OFII en portant le voile intégral bénéficie d’un entretien individuel avec le directeur territorial, et qu’il lui soit demandé de découvrir son visage pour être admise aux formations ».
Enfin, le ministre a rappelé que l’assiduité aux séances de formation civique devrait bientôt être prise en compte par les préfets pour le renouvellement du titre de séjour et la délivrance des cartes de résident, comme le prévoit le projet de loi sur l’immigration et l’intégration adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le mois dernier et que doivent encore examiner les sénateurs (2).