La base mensuelle de calcul des prestations familiales (BMPF) devrait être revalorisée de 1,5 % au 1er janvier 2011 et passer à cette date de 389,20 € à 395,04 €. Ce taux correspond, explique la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), « au cumul du taux prévisionnel d’évolution des prix pour l’année 2011 et de la remise à niveau au titre de 2009 (– 0,3 %) et 2010 (+ 0,3 %) ». A noter que le conseil d’administration de la caisse s’est, le 2 novembre, déclaré défavorable au projet de décret établissant cette revalorisation (1).
Il a également émis un avis défavorable sur les projets d’arrêtés revalorisant les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour l’octroi de certaines prestations familiales en métropole et dans les départements d’outre-mer (2). Plafonds qui ne devraient progresser que de 0,1 %. Ce taux de progression correspond à l’évolution annuelle moyenne des prix à la consommation hors tabac de l’année 2009, année civile de référence.
Ces revalorisations doivent encore être entérinées par décrets et arrêtés.
Nous reviendrons sur le détail du montant des prestations et des plafonds de ressources dans un prochain numéro.
(1) Lors du vote, ont été comptabilisées 8 voix contre et 26 prises d’acte, ces dernières étant considérées comme des abstentions.
(2) Il s’agit de la prestation d’accueil du jeune enfant, de l’allocation de rentrée scolaire, du complément familial et du complément pour frais de garde de l’allocation journalière de présence parentale.