La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) met en œuvre les politiques publiques de prise en charge éducative des mineurs auteurs d’actes de délinquance et de protection de l’enfance, « qui représentent son cœur de mission ». Mais elle participe aussi à d’autres politiques publiques selon des modalités aujourd’hui précisées par une volumineuse circulaire. Cette participation poursuit un double objectif : « renforcer et diversifier la palette des supports de l’action d’éducation menée auprès des mineurs qui lui sont confiés dans un cadre pénal » et « s’assurer que l’action publique des autres ministères et collectivités territoriales tienne compte des besoins spécifiques des publics en difficulté placés sous protection judiciaire ».
L’implication de la DPJJ porte prioritairement sur les politiques interministérielles de santé publique, d’insertion, d’emploi, de formation, de loisirs, de sport, de culture, de cohésion sociale et de prévention de la délinquance. Une implication qui doit être formalisée dans chaque programme interrégional et projet territorial en articulation et collaboration avec les dispositifs de l’enfance conduits par les conseils généraux. Cependant, « la complexité des champs de ces politiques, le croisement de leur thématique, la diversité des instances et des partenariats mobilisés, les différents niveaux de leur pilotage », nécessitent pour la DPJJ de faire des choix dans son implication. Aussi doit-elle, selon des « critères rigoureux », identifier pour chaque politique publique : la valeur ajoutée apportée à la prise en charge des mineurs qui lui sont confiés par l’autorité judiciaire ; leur pertinence au regard des problématiques spécifiques de ces mineurs ; l’amélioration de la lisibilité de l’action de la Justice dans le tissu institutionnel, associatif et social. Ces choix doivent aussi tenir compte des spécificités de chaque territoire d’intervention, souligne la circulaire.
Dans le « très vaste » champ de la politique de la ville, les services déconcentrés de la DPJJ doivent développer leur action dans le cadre d’un pilotage assuré par les préfets de région et de département. En tant qu’administration d’Etat directement en contact avec les publics en difficulté, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse doit mobiliser la connaissance qu’elle en a pour garantir la pertinence des programmes mis en œuvre et contribuer à leur développement en amont du processus d’inscription des jeunes dans un parcours judiciaire. D’ailleurs, estime la chancellerie, « la Justice a tout à gagner à soutenir des dispositifs concourant au renforcement du lien social. Elle n’a, en effet, pas vocation à garantir seule la régulation de la conflictualité sur un territoire ». La DPJJ peut en particulier contribuer à la politique de la ville sur ces volets « citoyenneté » et « prévention de la délinquance », en rapport avec l’activité judiciaire.
Concernant le domaine de la santé, figurent parmi les priorités de la DPJJ la promotion de la santé mentale, la prévention de la toxicomanie et la réduction des inégalités dans l’accès à des soins de qualité. Ces axes de travail sont mis en œuvre par les directions territoriales et déclinés par l’ensemble des établissements et services au travers de plans d’action en faveur des mineurs pris en charge. Pour ce faire, il leur incombe de systématiser les conventions avec les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) afin de garantir à tous les jeunes un accès à la couverture maladie universelle. Et de développer des partenariats formalisés pour la réalisation de bilans de santé (CPAM, centres de santé, médecine libérale…). En matière de santé mentale, la DPJJ doit « systématiser les articulations formalisées entre les établissements de placement et les services de soins, notamment pour assurer la réponse conjointe (éducative et sanitaire) en cas de crise », « développer, en lien avec les services compétents et les juridictions, les soins pénalement obligés », etc.
Les directeurs interrégionaux de la PJJ sont les animateurs et les coordinateurs de la mise en œuvre des politiques publiques et ont donc, avec les cours d’appel de leur ressort, directement en charge le relais et l’impulsion en matière d’élaboration des grandes orientations de la Justice dans ce domaine. Ils doivent en particulier arbitrer et valider les propositions de chacune des directions territoriales de leur ressort au cours d’échanges réguliers. A cette occasion, ils doivent notamment s’assurer que les choix opérés reposent sur des diagnostics à propos des besoins, que les partenariats et les moyens engagés sont pertinents et que les actions sont évaluées.
De leur côté, les directeurs territoriaux sont les « pivots de la chaîne fonctionnelle en matière de politiques publiques ». Il leur appartient par exemple d’élaborer, avec les directeurs de service des secteurs public et associatif de la PJJ, sur les sites retenus, des stratégies d’action adaptées aux problématiques identifiées localement. S’agissant de la mise en œuvre des activités de jour, la direction territoriale doit garantir l’opérationnalité des partenariats existants et l’effectivité de la couverture de l’ensemble des besoins en la matière. Pour ce faire, elle s’assure entre autres de la « systématisation de la collaboration avec les missions locales en matière d’insertion professionnelle par la signature de conventions de partenariats et par la participation de la PJJ à leurs conseils d’administration au titre des représentants de l’Etat ». Ou encore de « l’organisation de la contribution des services aux dispositifs de réussite éducative et de réinsertion scolaire », précise la circulaire.
Quant aux directeurs de services, ils sont les « premiers acteurs de l’inscription de l’action éducative dans un territoire ». A ce titre, ils doivent notamment, en lien avec les responsables d’unités éducatives, identifier et analyser les problématiques des populations du territoire d’implantation. Sur cette base, ils élaborent une politique d’inscription territoriale pour chaque unité, validée par le directeur territorial de la PJJ. Au-delà, les directeurs de services doivent garantir :
le maillage de l’action des professionnels de la PJJ avec celle des autres professionnels des services, des associations ou organismes intervenant dans un champ complémentaire en termes de prise en charge, de parcours et de relais ;
la contribution, en tant que service de l’Etat, à l’action menée auprès des populations en difficulté dans le cadre d’une politique d’égalité des chances, notamment en favorisant, au sein des dispositifs de politiques publiques locaux (contrat urbain de cohésion sociale, conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance…), la déclinaison d’actions répondant aux besoins identifiés des mineurs pris en charge.