Permettre aux établissements et aux services sociaux et médico-sociaux d’entreprendre et/ou de développer une réflexion éthique « sereine », « distanciée et collégiale » sur les pratiques professionnelles, quel que soit le degré de formalisation qu’ils choisissent, d’identifier quels bénéfices les professionnels, mais aussi les usagers et leurs proches, peuvent en attendre et de déterminer les repères méthodologiques pertinents en la matière. C’est dans cette optique que l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a rédigé une recommandation cadre de bonnes pratiques (1) qui, « loin de vouloir imposer un mode d’emploi, […] encore moins une obligation de faire ou de penser », invite les acteurs du secteur « à une démarche de questionnement pragmatique ». Ces derniers sont bien souvent dans une position pour le moins inconfortable, devant « concilier au mieux des impératifs juridiques, déontologiques et humains dans une décision par nature singulière ». D’où l’importance pour eux de « s’appuyer sur une réflexion collective mise en place par la structure » qui les emploie « pour étayer leur positionnement ». Importance d’autant plus grande qu’ils sont confrontés à des publics vulnérables.
La recommandation définit la notion d’éthique, point de départ nécessaire pour ensuite interroger, entre autres, les conditions dans lesquelles cette démarche peut contribuer à l’amélioration continue des pratiques. Plutôt que de longs développements théoriques, l’ANESM étaye son propos par des « cas pratiques ». Autrement dit, par des situations concrètes illustrant la façon dont une démarche éthique s’est mise en place au sein de différents établissements ou services, dans divers secteurs d’activité (personnes âgées, personnes handicapées, inclusion sociale et protection de l’enfance).
La mise en œuvre de cette recommandation « sera l’occasion d’éprouver les démarches en place, mais aussi, pour les équipes, d’expliquer, de partager et de confronter les valeurs portées par une structure au regard de celles auxquelles chaque professionnel adhère individuellement », a expliqué l’agence dans un communiqué du 3 novembre.
(1) Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux – Disponible sur